Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [D] et de la société d'avocats [D], de Me Haas, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société civile immobilière de Mata Miti, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit lyonnais, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] et de la société civile immobilière Joffre, de la SCP Richard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [S] et de la société civile immobilière Macui, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [A], après

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

MOIS EST AMNISTIEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M ESCOLIER AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M CALOU

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre sociale), au profit de Mme Viviane X..., demeurant ... à Trianon, Nouméa (Nouvelle Cadonie

Cadiou, premier président, M. Trédez, président de chambre, MM.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Société familiale de garage et transport Cardou

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1144, 1147 A 1153 DU CODE RURAL, 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE 9 NOVEMBRE 1963 X..., CULTIVATEUR A CAOURS

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D], de la SARL Corlay, avocat de M.

mars 1993 ; que les copropriétaires ont également demandé la désignation d'un technicien pour procéder à la mesure des surfaces de chauffe ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et la société Cadot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenneteau, dont le siège social est à Cabou, 97170 Petit Bourg, en

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Richard Lenoir invest, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat