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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100900
6 octobre 2011
6 octobre 2011
avait, une année durant à partir du mois de mai 2009, décidé de " piéger la milliardaire et son entourage " en captant les propos échangés dans la salle de son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301088
21 septembre 2010
21 septembre 2010
A. doit être écartée pour concerner un terrain en zone ND ; que monsieur le commissaire du gouvernement fait état de références sur la ZAC du plateau des Capucins à ANGERS à 7, 50 € le m2 et à SAINT-SYLVAIN
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6f3
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Rémi X..., demeurant lotissement Les Capucins, 83170 Brignoles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e63a
8 décembre 1976
8 décembre 1976
L'AUTORISANT A TRANSFORMER LES COMBLES D'UN IMMEUBLE URBAIN MAIS PRESCRIVANT, ENTRE AUTRES CONDITIONS IMPERATIVES, QUE LES OUVERTURES PREVUES SUR LA TOITURE DEVAIENT REVETIR LA FORME DE " LUCARNES A LA CAPUCINE
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f335f
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Jean B..., demeurant cité Les Capucins n° 10, Saint-Joseph à Bastia (Corse), 17°/ de M. Mohamed E..., demeurant chez Enco L. Raffalli "Basto-Chinchine", Furiani (Corse), 18°/ de M.
Source officiellesoc
61372484cd58014677416226
5 avril 2006
5 avril 2006
précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente" ; Et attendu que la cour d'appel a, d'abord, constaté que l'emploi que Mme X... occupait à mi-temps au foyer "Capucine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301108
22 octobre 2015
22 octobre 2015
branches : Vu l'article 1168 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2014), que la société Enlux, titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux appartenant à la SCI Capucine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300683
4 juin 2013
4 juin 2013
exactement, constaté le premier juge ; que la société Compagnie foncière parisienne ne justifie pas davantage en quoi l'implantation de grandes enseignes nationales ou internationales sur le boulevard des Capucines
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f687d
27 mai 1992
27 mai 1992
(Yvelines), 7°/ de Mme Anne-Marie N..., demeurant allée des Capucines, Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 8°/ de Mme Magali B..., demeurant ...
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61372219cd580146773fa387
9 mars 1994
9 mars 1994
Tayeb A..., demeurant à Forbach (Moselle), 14/134 Les Capucines, 5 / de M. Gérard R..., demeurant à Domfessel (Bas-Rhin), rue Principale, 6 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00628
8 juin 2010
8 juin 2010
X..., mis ultérieurement en redressement judiciaire, a déclaré, par l'intermédiaire de son syndic, le "cabinet Gillet Capioni", une créance de pénalités de retard que le représentant des créanciers a contestée
Source officiellesoc
é a saisi le conseil de prud'hommes d'une demandec/M. A
6137212ecd580146773f1aac
4 avril 1990
4 avril 1990
chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Francis Z..., demeurant à Villeneuve sur Lot (Lot-et-Garonne), ..., 2°/ Monsieur Pierre Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), pharmacie des Capucins
Source officielleciv1
60794d749ba5988459c48899
1 mars 2005
1 mars 2005
cette télédiffusion sauf le cas où elle est le fait de l'organisme d'origine, c'est à bon droit que la cour d'appel a considéré qu'en faisant installer quatre antennes paraboliques reliées à deux sites captant
Source officiellecomm
613722e7cd58014677403021
10 juin 1997
10 juin 1997
arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Patar Palace, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... des Capucins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100899
6 octobre 2011
6 octobre 2011
avait, une année durant, à partir du mois de mai 2009, décidé de " piéger la milliardaire et son entourage " en captant les propos échangés dans la salle de son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où
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613725ddcd5801467742116c
4 septembre 2002
4 septembre 2002
sur le territoire national a été occultée par la société Gateway France 2000 ; que la SARL Gateway France dispose de locaux à Paris sis 152 et 63, boulevard Haussmann à Paris 8ème, 41, boulevard des Capucines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100901
6 octobre 2011
6 octobre 2011
énonce : « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45. 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1°/ en captant
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Thierry Eva, demeurant 2, allée des Capucines, 54360 Blainville-sur-L'eau, 63 / de M. Virgilio Fernandez, demeurant 6, rue Claude Debussy, 54110 Varangeville, 64 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200830
25 juin 2020
25 juin 2020
DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Par mémoire spécial présenté le 3 février 2020, la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est 19 rue des Capucines
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300580
6 mai 2014
6 mai 2014
contesté sur ce point, que l'emplacement en centre ville en bordure d'une voie passagère avec possibilités de stationnement à proximité immédiate est particulièrement adapté pour un commerce traditionnel captant
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