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Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (Com., 4 novembre 2021, pourvoi n°19-12.342), la société cotée [R] Group, dont [W] [H] dit [R

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 décembre 2024) et les productions, rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 mars 2024, pourvoi n° 22-17.899), les 18 février 2012 et 11 a

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Non admission du pourvoi, avec condamnation du demandeur à payer 2 500 euros à la partie adverse en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

Non, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné le demandeur aux dépens et rejeté la demande formée par le demandeur, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le pourvoi a été rejeté non spécialement motivé.

Non, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné le demandeur aux dépens et rejeté la demande formée par le demandeur et condamné le demandeur à payer à M. [U] la somme de 3 000 euros.

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