Gérald X..., demeurant 8, Marine de Pinarello Querciolo, 20213 Castellare 6, Di Casinca, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

pourvoi n° U 19-10.098 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble villa Canteraine

et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., BP. 611, siège central à Balma (Haute-Garonne), Le Castéra

Mohamed Y..., demeurant ..., La Castellane, 13006 Marseille, 2 / de M.

(Bouches-du-Rhône), 3 / Mme Marguerite Y... épouse Merlin, demeurant "l'Eldorado", 24, place Castellane à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel

commercial ou collectivité ; qu'Arnaud Y..., en garde à vue, reconnaît que Michel X... lui a demandé s'il était d'accord sur le principe que Labor Metal préfinance l'infrastructure du bâtiment 27 de la caserne

Ismaïl X..., demeurant ..., cité La Castellane, 13016 Marseille, en cassation d'une décision rendue le 18 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

société Tofinso, dont le siège est 11, allées Roosevelt, 31012 Toulouse, 6°/ de la société BPTP, dont le siège est ..., 7°/ de la société Multi Croissance Toulouse Pyrénées, dont le siège est Castera

, AUX MOTIFS QUE s'agissant des conditions de fond de l'action en réparation, par l'arrêt du 20 décembre 1994, la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du maire de la commune de Castellane

ONT OPPOSE LA FORCLUSION DE L'ACTION ; QUE LE JUGE DES REFERES A CEPENDANT ACCUEILLI LA DEMANDE ET ORDONNE LA RESTITUTION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF D'AVOIR DECLARE M CASTELIN

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine d'Anghione, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 20213 Castellare

2 / de la société Allianz France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Centro Hispano Aseguradores y Reaseguradores 1879, société anonyme, dont le siège est Paseo de la Castellana

2 / de la société Allianz France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Centro Hispano aseguradores y reaseguradores 1879, société anonyme, dont le siège est à Paseo de la Castellana

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), au profit : 1 / de la société STEPE, dont le siège est 23, Montée Castellane

et 3 janvier 1999, les majorations pour dimanches et jours fériés du transport de l'enfant Emilie Y..., chaque samedi après-midi, de la pouponnière André X... à Toulouse au domicile de ses parents à Castera

Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières du Sud-Ouest (CCAS), dont le siège est à Bègles (Gironde), rue des 4 Castera

Fréderic, demeurant Folelli à Castellare-di-Casinca (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M.

Joseph A..., demeurant tous 20213 Castellare Z...