AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Grill, société à responsabilité

couloir de marche du véhicule de feu X..., en ne réagissant pas, ni par ralentissement ni par freinage, au moment où il avait observé, à 100 mètres de distance, le comportement anormal de la voiture roulant

demandes en réparation du préjudice subi à la suite de l'incendie d'une bouteille de gaz butane, dirigées contre le vendeur, le professionnel ayant procédé au dernier remplissage, et le fabricant du robinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont sollicité la prise en charge d'un second fauteuil roulant électrique pour

et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le préposé d'une entreprise principale (Pierre Y..., le demandeur, responsable d'une agence de la société Castel

motivation inopérante, ne justifie pas légalement son arrêt au regard du texte précité ; 2 / que la cour d'appel, qui relève que l'activité spécifique de transport de volailles postulant un matériel roulant

la société Eisenmann), titulaire d'un marché à réaliser dans l'usine Toyota d'Onnaing, a émis, le 3 avril 2000, un appel d'offre pour faire exécuter cette prestation par un tiers ; que la société Robinetterie

Olivier X..., demeurant ..., 2°/ de la société Maury Romanet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[H] s'était borné dans ses écritures à affirmer qu'il serait "naturellement intervenu" le 8 décembre 2008 auprès de la directrice générale de la société Castel Viandes afin de protester contre la pratique

souscrit au nom du Dr F... ; que Michel X... a admis avoir participé aux préparatifs de la prétendue correction et, à cette fin, le 9 avril 2001, conduit Laurent E... chez Jean-Jacques A..., au Castellar

A... et selon lequel Mme X... aurait commis une faute en roulant à une vitesse supérieure à celle autorisée par le Code de la route, auraient violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

relèvent pas de la garantie décennale des constructeurs et de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société SMA, alors : « 1°/ qu'en énonçant que le devis du 5 décembre 2012 de la société Rouan

" alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, les dispositions de l'article 5, 3, du décret du 26 janvier 1983, sur lequel s'est fondée la cour d'appel, ne concernent aucunement le personnel roulant

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Catia automobiles (la société Catia) était concessionnaire des marques Chrysler

d'établir que le prévenu circulait à une vitesse excessive sur le CD 3 aux lieu et jour de l'accident et que la vitesse déclarée de 50 Km/h est apparue fausse aux militaires de la gendarmerie qui, roulant

; que Jean-Claude Y..., salarié de la société Thomas-Sograma depuis 1988 en qualité de cariste puis de conducteur de machines, procédait le 5 février 1992 vers 12 heures 30 au nettoyage du tapis roulant

télex des 9 avril et 21 mai 1985, la société Omnium, reprochant à la société MBIS des manquements à ses obligations contractuelles, lui a fait connaître sa décision d'annuler la commande de matériel roulant

et que la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix ; qu"ayant constaté que les parties étaient en désaccord sur le prix du pont roulant