Maurel Q..., demeurant à Cauzac (Lot-et-Garonne), 41 / de M. XJ... Bernard, demeurant à Calonges (Lot-et-Garonne), Mas d'Agenais, 42 / de M. XM...

amende de 5 000 euros, dont 2 000 euros avec sursis ; "aux motifs que Yann X... soutient qu'il dispose d'un contrat d'assurance souscrit auprès de la compagnie Generali France dont le représentant à Carnac

Richard O..., demeurant à Taix, Cagnac-les-Mines (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés [X] frères, Entreprise [X], Entreprise Tondu, Sables industriels et dérivés, [X] TP Cameroun, Les Agrégats de Vic Adour et Les Gravières de Cahuzac

modalités de publicité et de visite conformément aux article R. 642-22 et R. 642-28 du code de commerce ; qu'en revanche, il n'y a pas lieu d'élargir l'adjudication à la parcelle cadastrée commune Carsac-Aillac

la demande exigé par la commune ne peut constituer un empêchement légitime de nature à suspendre les engagements pris ; il est exacte que suite au dépôt de la déclaration de travaux, la commune de CARNAC

patrimoine qu'elle se reconnaît à hauteur de 3. 933. 576 € comme dit précédemment se compose pour moitié environ de biens professionnel, pour l'autre, d'immeubles situés dans le golfe du Morbihan, à Carnac

Adida-Canac, avocat général, entendu en ses observations orales ; Motifs 3.

W..., qui est titulaire de diplômes techniques, notamment d'architecte et ESTP section bâtiment, et de l'examen d'expert agréé CACRAC, et a un parcours professionnel l'ayant conduit à disposer d'une expérience

[N] [V] avait donné la pleine propriété de la maison de Carnac et de la villa [Adresse 14] à sa fille uniquement pour alléger son impôt sur la fortune et ses charges et qu'il avait donc conservé la jouissance

droit de la parcelle A 86 le chemin d'exploitation avait une largeur de 2, 25 mètres, ce qui correspondait à la mesure sur les lieux ainsi qu'à celle figurant sur le plan du procès-verbal de bornage Cahuzac

Pascal FF..., domicilié ..., 81130 Cagnac-les-Mines, 37°/ à M. Jean GG..., domicilié ..., 81400 Blaye-les-Mines, 38°/ à M. Kévin HH..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 39°/ à M.

existé entre Monsieur Louis X... et Madame Alice Y... et de la succession de chacun d'eux et en ce qu'il a désigné pour y procéder Maître B..., notaire à CHERBOURG et Maîtres F... et C..., notaires à CARNAC

plan ; qu'il a encore proposé que le plan établi par ses soins soit étendu à des sociétés qui n'étaient pas concernées par la procédure collective ouverte par le tribunal de commerce (Gravières de Cahuzac