des époux X... ceux-ci ont acquis "une grande maison à usage d'habitation sise rue Gambetta n°15... et le terrain en nature de sol bâti, cour et jardin, d'une surface de : onze ares quarante quatre centiares

X... dans la société civile immobilière Paris Centre (la SCI) a demandé la révocation de celui-ci en tant que gérant de cette société et sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice

3] (le centre hospitalier) comprend notamment un service de restauration chargé de préparer les repas pour les patients de l'hôpital. 2.

B..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Fromagerie du centre et de la société civile Vermont, M. et Mme X... et M.

Les liquidateurs font le même grief à l'arrêt, alors « que les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel est situé le centre des intérêts principaux du débiteur sont compétentes pour ouvrir

est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris, 6 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie DEGS Paris représentatif au sein de l'établissement Centre

Leclerc sont assimilables à des centres professionnels compte-tenu du type de distribution réellement pratiqué, la cour d'appel n'a pas recherché quel était le type de distribution réellement pratiqué

passer avec l'administration, ce dont il s'ensuivait que chacun de ces centres devait être considéré comme une entreprise, et dès lors qu'en l'état d'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 7 avril

l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 22 juillet 1993, qui avait jugé de façon erronée que la société Hôtel résidence Bellevue ne pouvait se prévaloir de ce bail du 9 janvier 1985, erreur censurée

sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré section AD 115 pour un are soixante seize centiares

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie du Sud, ayant vendu des ceintures

Y..., domicilié à Villecien, s'est rendu, sur les indications de son médecin traitant, le 24 avril 1990, à Paris, dans un centre d'appareillage orthopédique afin d'y réaliser une empreinte du pied ;

hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire, agissant à titre de consultants, avec les honoraires prévus pour les électrocardiogrammes; et alors, d'autre part, que la cour

hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire, agissant à titre de consultants, avec les honoraires prévus pour les électrocardiogrammes; et alors, d'autre part, que la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Est

X..., entre les mains d'un centre de chèques postaux; qu'assigné en validité de cette saisie-arrêt, M.

X... qui est demeuré au centre Coubert après que son séjour dans cet établissement eut cessé d'être médicalement justifié, était donc débiteur des frais afférents à la prolongation de ce séjour ; qu'en

Attendu que Mme D... et cinq autres salariées ont été pendant plusieurs années au service de la SNCF puis à partir du Ier janvier 1986 de son comité d'établissement, en qualité d'animatrices du centre