prescrit ; qu'en cas d'urgence, cette prescription peut être établie a posteriori ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances Chabanis

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la communauté de communes du Bas-Chablais

/ Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 6], contre des arrêts rendus le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la Société hôtelière du Chablais

Paul Gandolfo, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière du carrefour Charonne-Bagnolet

de Chauray (Deux-Sèvres) Niort, 2°) de M.

Y... s'est, pour une durée de douze mois et dans la limite de 115 000 euros, rendu caution solidaire de « tous engagements » de la société Agence Charron Moselle automobiles envers la société Banque populaire

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société civile des Chambrons

X... a été engagé le 8 mars 1959 par la société Casino de Charbon- nières, reprise ultérieurement par la société d'Activité thermale hôtelière et de loisirs (SATHEL) ; qu'après avoir été classé en invalidité

Jean-Michel X..., ambulancier, demeurant à Cozes (Charente-Maritime), ..., 2°/ la Société mutualiste des artisans et travailleurs indépendants, dite SMATI, dont le siège est à Chaban, commune de Chauray

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel Bas Chablais, de la SCP Boulloche, avocat de M

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-23.126 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société FP Chambray

[Z], notaire, et l'Etude notariale Vaginay, aux droits de l'Etude notariale Chabre-Vaginay (les notaires), ont été déclarés solidairement responsables des préjudices subis par M.

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-19.389 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Transport Chabas

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabas Avignon, société anonyme dont le

Jean-Paul B..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président directeur général de la société Distribution de la Plaine, société anonyme, 2 / de

tous leurs besoins en vapeur sur la centrale de chauffe installée sur place ; que la société Isolsud ayant décidé de se retirer en invoquant la hausse excessive et non conforme aux accords du prix du charbon

de stupéfiants, le procureur de la République a requis notamment contre lui, le 21 juin 1995, l'ouverture d'une information des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, commises à Challans