Michel BY..., 15°/ de Mme Jacqueline, Hélène BY..., née K..., demeurant ensemble ..., 16°/ de M.

Michel Y..., M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Michel X... de ses demandes aux fins que soit reconnue la faute inexcusable de son employeur, que soit ordonnée une expertise médicale et que

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité du procès-verbal d'audition de Michel

Jean-Patrick Chagot, - M.

Y... et de la SAFER Poitou-Charentes, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont

Charles XC..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 30°) de Mme Elisabeth XJ..., épouse XC..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 31°) de M.

déroulement de l'audience ont été respectées" ; Attendu que, s'il ne résulte pas des pièces de procédure qu'un procès-verbal des opérations techniques de la visio-conférence des témoins Mme Anne-Charlotte

Michel A..., décédé le 22 juillet 1986, savoir : 2°) Mme Claudette X..., épouse A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 3°) Mme Fabienne A..., épouse Z..., demeurant ...

Michel Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Franfinance Credit, venant aux droits de la société Auxibail, société anonyme, dont le siège est Tour Générale La Défense 9, 92088 La Défense, 3°/ de

et de Jean-Marc A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne ; qu'il a désigné Hubert Y... ou tout fonctionnaire de catégorie A ayant reçu mandat par celui-ci de nous présenter la requête susvisée

Michel FC..., 308°/ de Mme Michèle DW..., épouse FC..., demeurant ensemble 1, square de Draguignan, 95380 Louvres, 309°/ de Mme Monique FD..., demeurant 11, square de Port Vendres, 95380 Louvres,

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui les a condamnés, la première, pour agressions sexuelles aggravées, le second pour complicité

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux en écriture de commerce et

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour contrefaçon

Michel FC..., 308°/ de Mme Michèle DW..., épouse FC..., demeurant ensemble 1, square de Draguignan, 95380 Louvres, 309°/ de Mme Monique FD..., demeurant 11, square de Port Vendres, 95380 Louvres,

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon