Charles A..., demeurant ..., 16 / de M. Paul F..., demeurant ..., 17 / de M. Eric H..., demeurant ..., 18 / de M. Bernard XL..., demeurant ..., 19 / de M.

Bernard, - M... Guy, - A... Marie-Frédérique, - Les CONSORTS YA... YB..., - YC... Henri, - YD... Charles, - Y... Françoise, - Y... Gilles, - YE... Marie-Rose, - YF...

Charles Carlos A... Y..., demeurant à Madrid (Espagne), Calle Zurbano n° 58, 2°/ de M. Gérard X..., administrateur judiciaire, demeurant ...

. ; 2°) Monsieur Charles X..., demeurant à Paris (17e), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Bernard A..., 2°) Madame Marie Colette A..., née

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Belley (Section industrie), au profit : 1 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carcoop, société en nom collectif, exerçant sous l'enseigne Carrefour, représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, boulevard Charles

Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de La Tour, Mme Andrich, MM.

Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Charles Depay, Mme Marie-claude Boncheau, M. Régis Godrie, Mme Odette Duchat, M. Bernard Ducourneau, M. Michel Boyau M. Charles Dumora, M. Albert Garat, M.

coupable de recel d' atteinte à l' égalité dans l' accès aux marchés publics et l' a condamné à une peine de trois mois d' emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 euros ; " aux motifs que " Charles

Charles A..., demeurant ... (Loir-et-Cher), et actuellement, Boîte Postale 270 Libreville (Gabon), 2°) Mme Sylviane Z... épouse A..., demeurant ...

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. A..., B..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Bernard, Charles, Fernand X..., demeurant à Douai (Nord), ..., bâtiment J1, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mlle

Bernard N..., demeurant ... (Essonne), et délégué syndical FO des Assurances IDF, domicilié à ce titre BP 205, ...

Charles Y..., demeurant ..., 21 / de Mme Christiane B..., demeurant ..., 22 / de M. Bernard J..., demeurant ..., 23 / de M. Jean-Luc YO..., demeurant ..., 24 / de M.

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle Charles