Angers, 10 septembre 2002) et les productions, que M. et Mme X... ont interjeté appel d'un jugement qui les avait condamnés à verser certaines sommes à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime

[M] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Charente, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la CRCAM Charente-Maritime-Deux-Sèvres, et après en avoir délibéré

faux et usage, association de malfaiteurs et mise en danger d'autrui, à la suite du décès d'une cliente, le [...]         , ainsi que contre la direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime

brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, de Jean-Claude Le Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes

distinctif lorsqu'il est arbitraire par rapport aux produits ou services qu'il désigne ; que le caractère arbitraire du terme « Océane » dans les marques enregistrées par la société Poitou Charentes

à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation est devenue définitive, en conformité avec la loi ; qu'en deuxième lieu, il convient de constater que, si la cour d'assises de la Charente

pour condamner Pascal X..., instituteur public, à verser à l'association des pupilles de l'enseignement public (APEP) de la Vienne, agissant en qualité de tuteur de Stéphanie Z..., et à l'UDAF de la Charente

pourvoi, la décision de la chambre de l'instruction de rejeter la demande de mise en liberté de Patrick X... qui s'est pourvu en cassation contre une décision de condamnation de la cour d'assises de la Charente-Maritime

confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'avoir ouvert au public un établissement un jour de repos hebdomadaire, en violation de l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 1997 de la Charente-Maritime

[G] [X] a été mis en accusation devant la cour d'assises de Charente des chefs précités, par ordonnance du juge d'instruction du 18 janvier 2021. 3.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 2002), que M. et Mme X... ont été mis en redressement judiciaire le 11 mars 1999 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme

Denis X... et de l'EARL Guy Videau (les exploitants agricoles) des avis de mise en recouvrement des droits de consommation sur le Pineau des Charentes ; qu'après le rejet de leurs réclamations présentées

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Charente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association sportive d'Angoulême-Charente, dont le siège social est ...

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre 1994), que, par décision du 15 juin 1994, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Charente