Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui constate, en premier lieu, "que l'immeuble a été construit avec une installation de capteurs solaires en toiture destinée à fournir un appoint d'eau chaude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaud duo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

. ; que par un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Champagne du 26 mars 1996, la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne du 14 décembre 1993 relative au

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été mise à disposition de l'entreprise Marwal System par la société EPI Travail temporaire de Châlons-en-Champagne

payer à cette dernière la somme de 200 000 francs, alors, selon le pourvoi, que la société STR avait fait valoir dans ses conclusions signifiées le 12 février 1990 et le 13 août 1990, que l'état de la chaudière

à usage domestique", qu'il a affirmé avoir effectué un contrôle de l'installation consistant en un démontage du brûleur de la chaudière, en une vérification de l'échangeur (en dehors de la chaudière),

Chardon- B. Chardon.

maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée dans l'atelier des maçons qui découpaient des briques réfractaires, et non les chaudronniers

X... a été engagé en 1960 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

X... a été engagé en 1959 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

X... a travaillé de 1959 à 1991 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un

X... a travaillé de 1961 à 1983 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un

maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée dans l'atelier des maçons qui découpaient des briques réfractaires, et non les chaudronniers

CHAUVIN, président Arrêt n° 93 FS-B Pourvoi n° V 21-23.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

X..., entré à la société Z... le 3 septembre 1979, en qualité de directeur de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié pour fautes graves par lettre du 10 février 1986 ; Attendu que l'employeur

la somme mise à sa charge, alors, selon le moyen, "d'une part, que la société Cecathec a raisonné sur l'hypothèse, qu'elle avait considérée comme raisonnable, d'une installation comportant trois chaudières

[V], salarié de [M] [Y], a été brûlé au visage et au corps par l'explosion d'un chaudron le 9 février 2012. 6.