la demande de la FNAT au motif qu'elle n'établissait pas son préjudice, la cour d'appel viole l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'exercice illégal de l'activité de transport relevant des chauffeurs

N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 2014), qu'engagé à compter du 1er août 2010 par la société Ulysse en qualité de chauffeur

aux motifs que l'autobus Scania appartenant à la société marocaine Hijratours, contrôlé au Perthus le 1er avril 1993, contenait de la résine de cannabis dans deux caches aménagées ; que les deux chauffeurs

précités, se contentant d'affirmer sans le prouver qu'ils ne seraient pas chauffeurs grands routiers afin de combattre le constat contraire fait par l'inspecteur du Travail" (arrêt attaqué, p. 3, 5) ;

U... a confié la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur air-eau à la société Inno 59, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur).

Joël B..., tous deux demeurant Châlet Hemen Ongui, Quartier Agoretta, 64210 X..., en cassation de l'arrêt n° 5054/98 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

.) ; qu'à l'intersection suivante, Martial Z... s'arrêtait au feu rouge devant le taxi, descendait de son véhicule, se rendait auprès du chauffeur de taxi auquel il exhibait sa carte professionnelle, lui

société Nutrition et santé a de nouveau confié à la société SETV le transport vers l'Espagne de cent-neuf palettes de marchandises d'une valeur de 119 592,55 euros ; que le 27 novembre 2009, l'un des chauffeurs

confié ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond que les camions incriminés appartenaient aux sociétés Sofratec et Bonnevilloise qui les ont donnés en location avec chauffeurs

, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Autocars de Marne-la-Vallée qu'elle n'était plus autorisée à pratiquer sur le salaire de ses chauffeurs

Dimitri X... coupable d'aide à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers et l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer le métier de chauffeur

alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait des fiches d'aptitude établies par le médecin du travail les 4 et 7 octobre 1993, que le salarié n'était "apte à la reprise" que dans les fonctions de "chauffeur-porteur

Charlotte, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de M. Y...

qu'il s'est acquitté de cette obligation-étant observé que la multiplicité des procès-verbaux relevés à l'encontre de l'intéressé pour des faits identiques démontre le contraire et que la lettre du chauffeur

de taxi ; qu'entre ce conducteur et le chauffeur de taxi des coups sont échangés en dépit de l'intervention du fonctionnaire ; que le chauffeur de taxi vaporise le gaz d'une bombe lacrymogène sur son

au titre des années 1990 à 1993, pour la valeur correspondant aux indemnités prévues par la convention collective nationale des transports routiers et son protocole annexe, l'avantage procuré aux chauffeurs

dont était chargée la Sedemo, ce qu'elle avait reconnu, l'arrêt attaqué ne pouvait pas déduire l'absence de transfert à ladite société utilisatrice de la garde et de la direction du matériel et du chauffeur-grutier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slaur Chauvet Nigeria, dont le siège est