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548 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11031

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Patrick Z... qui lui rappelait qu'il allait falloir organiser la réunion « mes parcelles » pour deux groupes du Mellois en ces termes : « Il serait intéressant d'opter pour une méthode de gestion de l'humain

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02738

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

en plaçant volontairement sa jambe à l'intérieur du garde-corps ou rambarde métallique et en lui prenant le peine de lui faire part du risque encouru s'il persistait à tenter de franchir ce barrage humain

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200568

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

AUX MOTIFS QUE les éléments produits à la procédure conduisent à retenir que le 23 août 2010, la salariée a été hélée par Madame A..., responsable des ressources humaines qui lui a demandé de venir à son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10735

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

acheteur et que l'organisation de l'équipe n'était pas efficace ... il n'avait pas confiance dans les qualités professionnelles de son patron" ; que face à ce constat, l'employeur démontre qu'il a cherché

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CC

cr

6137269bcd58014677426f4d

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00049

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

réalisés, le premier dessin le représentant en habit de travail, des larmes aux yeux avec la légende « Ouvrier sérieux, travailleur, innovant, abîmé physiquement mais toujours pertinent, cherche poste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10669

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Ce même jour à 17h30, Madame A., Responsable des Ressources Humaines du BHV, vous signifie votre remise à disposition immédiate à Magimix.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00801

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

la maintenance de la société, au chef d'escale de Lyon et au directeur des opérations en vol et qu'aucune possibilité de reclassement n'avait été trouvée ; que de même, le directeur des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00140

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

F..., qui a également quitté l'entreprise après 23 ans d'ancienneté, évoque l'absence de contact humain avec M. Jean-Philippe X..., sauf pour les réflexions désagréables ; il confirme le fait que M.

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cr

6079a84c9ba5988459c4c724

Cassation

5 juin 1984

5 juin 1984

DIETETIQUES ET DE REGIME, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE PUBLICITE MENSONGERE, " AUX MOTIFS QUE LE PREVENU CHERCHE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02586

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

En conséquence (…) nous avons cherché des postes de reclassement correspondant à ces propositions et, faute d'en trouver, nous vous avons convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00853

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

entretien à une mesure préalable de licenciement qu'elle envisageait à son égard, entretien qui s'est déroulé le 9 juin 20 12 dans les bureaux de la société à Genève, la Directrice des Ressources Humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00838

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

Y..., directeur des ressources humaines et auteur du courriel du 7 janvier 2010 démontrant un licenciement verbal à cette date, n'était nullement son subordonné ; que la cour d'appel a, au contraire, énoncé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11260

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Soucieux de l'enjeu humain de cette affaire, nous avons alors immédiatement entrepris des recherches afin de vérifier la véracité des propos remontés.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02151

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

démission de Mme X... en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en se bornant à énoncer que la société Moria avait refusé la médiation préconisée par l'inspection du travail et n'avait pas cherché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02706

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Y... et Z..., responsables logistiques, dont il résultait que les salariés, lorsqu'ils avaient été surpris en train de consommer du vin le 14 décembre 2007, avait dans un premier temps cherché à dissimuler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10312

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

C'est la raison pour laquelle les ressources humaines ainsi que votre service en sont réduits à des analyses d'écarts demeurées stériles entre la masse salariale budgétaire consolidée dans votre outil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10930

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Lors de l'entretien, vous n'avez pas cherché à expliquer votre position, ce que nous regrettons.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

N... alors, selon le moyen : 1°/ que ne commet aucune faute une déléguée du personnel qui cherche à s'assurer qu'un salarié n'est pas maltraité par un cadre dirigeant ; qu'en ne recherchant pas, comme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Vous serez rattaché à la direction des ressources humaines et n'aurez plus à exercer d'activités dans votre agence d'origine située à Lagny.

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