QUI NE BENEFICIE PAS DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE EST TENU D'APPORTER LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE PAR LUI INVOQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LE 22 SEPTEMBRE 1959 CHEDIN

Al-Islam (JAI), commis entre 2012 et 2018 en Syrie, dans le cadre de la lutte armée menée par ce groupe afin d'instaurer un nouveau gouvernement fondé sur la charia. 3.

Loges", à Lanvallay (Côtes d'Armor), secteur de Tressaint, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de l'association Foyer de charité

Charif, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1992, qui, pour falsification de chèque et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à

., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 16 novembre 1984, par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit : 1°) de la CONGREGATION DE NOTRE-DAME DE CHARITE

ETAIT EN DROIT DE BENEFICIER DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHEF DE SA FILLE AINEE CHERIFA AU TITRE D'AIDE MENAGERE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1977 AU 31 MARS 1979, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE MME Y..

O... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ampliatifs ont été produits. Sur le rapport de M.

domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-23.547 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant au Foyer de charité

(Val de Marne), 2°/ La compagnie des filles de la charité de Saint Vincent-de-Paul, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Mohamed A., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Cherifa C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[D] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AI-[Cadastre 2], contiguë à celle cadastrée section AI-[Cadastre 1], à usage de chemin. 2.

Ahmed X..., demeurant Chettia D/3 n° 273, 02170 Ech-Cheliff (Algérie), en cassation de l'arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

qu'il s'occupait de ses chevaux ; qu'il avait, en outre, effectué divers travaux d'entretien ; qu'il est acquis aux débats et non contesté par Louis A... que Daniel G... a effectivement repeint la cheminée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHAREF-KHODJA A BENEFICIE D'UNE PENSION D'INVALIDITE DU GROUPE 2 POUR ETAT DEPRESSIF POST-TRAUMATIQUE A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 1965 ; QU'IL A ETE PLACE EN PREMIERE CATEGORIE

Chérifa X..., ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

Chelif X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société Renosol, société anonyme, dont le siège

Véronique, demeurant Chemin de la Vallée Bégat à La Charité-sur-Loire (Nièvre), 2 / Mme A...

Elie Y..., 2 / Mme Cherifa X..., épouse Y..., demeurant ensemble Saint-Christophe d'Allier, 43340 Landos, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de