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247 résultats pour « Christian Bourguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a1cd5801467740c450

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1792 rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Setoise des Transports Urbains,

Source officielle

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CC

soc

613723d4cd5801467740ead6

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5eme chambre sociale), au profit de la société Electricité de Picardie, société anonyme,

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CC

soc

613723d4cd5801467740eb55

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société ufifrance patrimoine, société anonyme dont

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CC

soc

613723cfcd5801467740e70a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Christian Y..., demeurant ..., 3 / de M.

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CC

soc

6137232ecd5801467740677b

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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soc

61372337cd58014677406ee4

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Christiane Des Forest, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

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CC

soc

61372310cd58014677404ed7

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Christian X..., demeurant ..., 3°/ de M. Alain Z..., demeurant ..., 02270 Crécy-sur-Serre, 4°/ de M.

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soc

61372290cd580146773fe81c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient

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soc

613722fccd5801467740409f

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Christian Morques, demeurant "La Mie de Saint-Priest", 60, rue de l'Egalité, 69800 Saint-Priest, en cassation de cinq arrêts rendus le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre) au profit de

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soc

613723cbcd5801467740e39d

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

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61372394cd5801467740b9e0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de Mme Christine

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61372367cd580146774094ef

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

responsabilité limitée, dont le siège est CD 161, 78340 Clayes-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Mlle Marie-Christine

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6137228dcd580146773fe61e

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Saint-Laurent-du-Var, sous la dénomination SA Nogacentres, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1 / de Mme Christine

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61372346cd58014677407a4f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant Cap de Lascamp, 46090 Lamagdelaine, en cassation

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61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q... XM..., demeurant ..., 06560 Valbonne, 25 / M. Jean-Claude R..., 26 / M.

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61372311cd58014677404f71

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Henri D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Christine E..., demeurant ..., 9°/ de Mlle Sylvie F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Christine G..., demeurant ..., 11°/ de Mme Marie-Claude H..., demeurant

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61372311cd58014677404f73

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Christian Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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613722abcd580146773ffdce

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Christian T..., demeurant ..., 25°/ de M. Henri U..., demeurant 12, Cité du Moulin, 17380 Tonnay-Boutonne, 26°/ de M. Gérard V..., demeurant ..., 27°/ de M.

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soc

613722becd58014677400e26

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Christian B..., demeurant ... Hundling, 6°/ de M. Aldo C..., demeurant ..., 7°/ de M. Armand D..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 8°/ de M. Romain E..., demeurant ..., 9°/ de M.

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soc

613723ddcd5801467740f2e0

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Christian X..., demeurant ..., agissant en leur qualité de seuls héritiers de M.

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