Christophe, - Y... Stéphane, - Z... Virginie, - A...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 octobre 1996, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de la somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 21 mars 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

Jean-Christophe, prévenus, - La SOCIETE ISOA ISOLATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le

Christophe, - X... Jean-Paul, - X...

585 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base

Jean-Christophe X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

[Z] [K], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Ekip', dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en

Christophe Y...

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 215-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

articles L. 376-3 du Code de la sécurité sociale, L. 211-11 du Code des assurances, 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, 1 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 23 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols ;

F... avait soutenu que Arsim X... lui avait vendu au moins 25 grammes d'héroïne à la fin de l'année 1999 ; que Khemal G... avait prétendu qu'il trafiquait avec H... et I... ; que Christophe J... avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation de

l'analyse complémentaire réalisée par la CIN, sur laquelle étaient fondées les conclusions du rapport d'expertise, avait fait l'objet d'un débat contradictoire, la cour d'appel a privé sa décision de base