poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier pour réalisation irrégulière d'affouillement ou d'exhaussement du sol, en récidive, exécution de travaux non conformes au plan d'occupation des sols (POS

Windows XP Professionnal OEM ; que lors de la perquisition dans les locaux de la société ont été découverts et placés sous saisies : - une feuille comportant des numéros de licences XP, 98 se, 2000 et Power

lors de sa première audition avoir acheté la nuit à l'hôpital "en affaires", en liquide et à des inconnus non identifiables, les bijoux trouvés chez lui, à l'exception de la Rollex qu'il avait gagné au poker

l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Arand LTD, créée en 1988, a son siège social PO

l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Arand LTD, créée en 1988, a son siège social PO

U... avait toutes les qualités requises pour devenir une cliente du samedi.

"aux motifs propres qu'examinant les méthodes de reconstitution du chiffre d'affaires des sociétés en cause, l'expert a retenu qu'en ce qui concernait la revente d'achats déclarés, la méthode de pondération

613 502 francs ; que Jean-Yves B... et Joël C... avaient expliqué que les voyages payés à Gérald Z... et aux fonctionnaires de la DARAT procédaient d'une démarche purement commerciale vis-à-vis de clients

insuffisamment attentive tant à la charge qu'à la nature de son travail, au point qu'elle a pu l'interpréter comme la marque d'un désintérêt manifeste ; que Mme B... a notamment indiqué qu'au retour d'un pont

1997 avaient ou non quitté les locaux de l'entreprise ; que, d'après Yves A..., responsable administratif des ventes, Jean-Louis X... notamment, avait demandé les documents sur les livraisons sans poser

"alors, d'autre part, que le seul fait que l'avocat du mis en examen ait valablement été avisé de la fin de l'information et ait donc pu effectuer une demande d'actes d'instruction au nom de son client

projet d'acte de mission qui, s'il ne devait pas, en définitive, être signé, prévoyait, à son initiative, d'écarter au prétexte de "sécurité juridique", ce qui ne pouvait profiter qu'aux intérêts des clients

accordés par la SAGA, dans des conditions irrégulières, à divers GIE et sociétés constitués dans le secteur de l'aéronautique pour bénéficier des mesures de défiscalisation dans le cadre de la " loi Pons

corroborées par celle de Roger D... et de Gérard E..., que les phases de travaux étaient en réalité imbriquées, les auto-entrepreneurs se chargeant tant de déposer les plaques de fibrociment que d'aider à poser

. : la contre-enquête» et plus particulièrement celui de Mme Marjorie F... et d'un client de bar de Montigny-lès-V... qui disaient avoir vu ensemble MM.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

A... qui y voyait un moyen de créer un « pont » entre sa boîte aixoise et sa boîte corse ; que ce faisant, après s'être associé, pour les Templiers avec M.

Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, le comportement anticoncurrentiel d'une filiale peut être imputé à la société mère notamment lorsque, bien qu'ayant une p