a dénaturé le sens clair et précis des courriels adressés au gestionnaire des comptes titres les 23 septembre, 7 et 8 octobre 2008 dont il résultait que M. d'X... avait manifesté à plusieurs reprises

prélèvement », faisait droit à la facture de Me [S] datée du 26 octobre 2017, soit de la veille, détaillant les honoraires dus et leur mode de calcul, non contestée par les époux [X], ainsi qu'au courriel

solidaire de la clause pénale et de dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter la société X... et les époux X... de leurs demandes, l'arrêt retient que sont versés aux débats des échanges de courriels

Y... ; que par courriel du 24 juin 2012, M. X..., en réponse à un courriel de M.

La négociation tarifaire portant pour objectif clairement affirmé « de récupérer toutes les franchises Patateries » (pièce n° 38).

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

La fiche technique de la croisière, mise à jour le 24 février 2015, leur a été envoyée par courriel du 2 mars 2015. 2.

[D], responsable financier, est avéré à la lecture des courriels échangés le 22 octobre 2012 entre M. [P] et M.

l'article L. 533-13 du code monétaire et financier n'est pas en lien avec la souscription de ce produit d'investissement ; que la Sarl ABC Promotion a souhaité vendre ses titres le 12 juillet 2011 (courriel

de l'employeur lui enjoignant clairement de modifier son attitude (ex : courriel du 9 juin 2008 adressé à Madame X... : « Vous auriez ou me mettre en copie puisque j'étais en copie de la demande, quel

rejeter leur demande au titre de l'existence et de la mise en oeuvre de l'assurance du prêt souscrite par l'intermédiaire de la banque, alors, selon le moyen, que le juge ne peut dénaturer les termes clairs

Pour que tout soit clair : j'ai été informé de ces emails à S... et R... par I..., suite à ton entretien avec lui mercredi dernier.

l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal ; 3°/ que l'exposante avait versé aux débats le protocole transactionnel conclu entre les époux [Z] et la société MFC, ainsi que des échanges de courriels

envoyé par Monsieur François X... à la société DORADO le 30 mars 2010 faisant en outre très clairement état de ce que les paiements étaient effectués par la société DORADO SOFTWARE Inc sur le compte de

Par courriel du 4 octobre 2012, M.

R... avait manqué à ses obligations contractuelles dans la gestion du dossier de la société JCA, en ayant adressé à ce client deux courriels reconnaissant la responsabilité de la société [...] dans le

apos;accueillir cette demande alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent, sous prétexte d'interprétation d'un acte, en dénaturer le sens et la portée dès lors que celui-ci est clair

et non équivoque des sociétés Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot d'offrir à la société MPAB de régulariser un nouveau contrat DOPRA, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ces