JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT C G T DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS PUBLICS ET D'ENTREPRISES QUI AVAIT LE 11 MARS 1983 DESIGNE TROIS REPRESENTANTS DANS L'ETABLISSEMENT "VILLAGE DE TIGNES-VAL CLARET

ET L'ASSUREUR DE CELUI-CI, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, QUI ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SOMATEL, FABRICANT DE LA CHAISE; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE M CLARET Z...

appartement de quatre pièces sis au niveau 40,00 portant le numéro 633 au plan du niveau et composé de : - Entrée, hall avec placard, salle de séjour, une chambre avec dressing, salle de bains et water-closet

Naas du lot n° 41 (une pièce et une cuisine et droit au water-closet commun de l'étage) acte précisant que le règlement de copropriété a été modifié par acte du 28 décembre 1992 ; la copie de l'acte modificatif

demeurant Le Centenaire à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), agissant en sa qualité de syndic de quinze copropriétés sises à Tignes à savoir : Curling B randpré, Tour du Lac laciers, Pistes, Hauts du Val Claret

Y..., consécutive à l'édification d'un bâtiment sur la parcelle, 22 boulevard du Val Claret à Antibes, qui leur avait été donnée, le 23 octobre 1952, par les époux Z... X... Gina X... et Gino X...

Olivier X..., demeurant ... à Clavette, la Jarrie (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Téléphériques de la Grande Motte, (STGM), dont le siège social est à Val Claret

de jouissance ; AUX MOTIFS QUE « c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que les préjudices subis par Mme Chloé X... ayant un lien causal avec la vente de la salle de bains et des water closets

A... a dû accéder à l'intérieur de l'outil pour positionner la pièce puis pour l'extraire alors que la presse à clavette utilisée ne présentait strictement aucune garantie de sécurité quant à la fermeture

afin de préserver la stabilité du talus ; que le jugement sera donc confirmé de ces différents chefs ; qu'en revanche il résulte du rapport de l'agent surveillant de la voie publique de la commune de CLARET

annexé : Attendu que le moyen tiré de l'aggravation de la servitude conventionnelle de passage consentie au profit du fonds des époux A... n'ayant pas été soutenu devant la cour d'appel où les époux Claret

l'article 5 du règlement de copropriété que : « Article 5 – Désignation des lots Lot n°9 : un appartement situé au quatrième étage droite composé de : entrée, trois pièces, cuisine, bains, water-closet

répliquent à la monovalence des lieux loués à usage d'hôtel, café, restaurant, se composant d'un grand sous-sol, d'un rez-de-chaussée divisé en salle de débit de boissons et en grande salle, cuisine, water-closets

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chalet Club, dont le siège est sis à Tignes Val Claret (Savoie

Joseph X..., demeurant section "Claret" à Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société Véhicule industriel

d'une partie commune ; Qu'en statuant ainsi, alors que le règlement de copropriété, reconnaissant au titulaire du lot n° 3, composé "d'un bureau au rez-de-chaussée sur cour avec laboratoire et water-closets