X... n'aurait pu éviter la collision, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.11-

entre les deux sociétés entretenue par leur papier à en-tête ne mentionnant que "Carboxyque, boulevard du Rouvray à Grand Couronne", et ayant relevé que le juge de l'autorisation s'était fondé sur un

N..., visant à obtenir la diminution du montant de la collocation de la banque, tendait à faire écarter la prétention adverse, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Y... avant la survenance de l'accident, et était arrivé sur les lieux uniquement après la collision et après la fuite à pied du conducteur H...

déclaration est confirmée par Mme E... qui a attesté que, dans son rétroviseur, elle avait aperçu le véhicule de Claude B... bien à droite, alors que le motocycliste sortait de la courbe ; que la collision

tire pas les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations et viole l'article 1384, alinéa 1er, du code civil la cour d'appel qui considère que le comportement d'un usager, victime d'une collision

démontrer l'existence de ce lien de causalité, par lesquelles ils faisaient valoir que l'impossibilité pour eux de continuer l'exécution du contrat que les liait à une autre société, les établissements Covinor

"aux motifs que face à la responsabilité pénale pour faute caractérisée du salarié déjà retenue et en présence d'une prévention opposée à la SNC Aficoor-Norisko Coordination en sa qualité de coordonnateur

recevable, même si le règlement provisoire n'a pas fait l'objet d'un contredit, dès lors qu'il y a non-conformité entre le règlement provisoire et le règlement définitif ; qu'en l'espèce l'état de collocation

sexuelle avec des enfants; que la convergence des déclarations de ceux-ci, "l'appréciation des experts qui ont examiné les enfants, les attitudes du prévenu telles que décrites par le personnel de la colonie

En l'espèce, les témoins entendus par le premier Juge dans le cadre de l'enquête s'accordent pour dire que la maison construite sur la colline l'a été par Monsieur A... C... S....

contre la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 24 avril 1991), que, de nuit, dans une agglomération, une collision

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

tant que représentant des créanciers, font grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1999) d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit qu'il procédait d'une collusion

ses droits, la société MRH profitant du fait qu'elle se trouvait encore en congé parental jusqu'au 30 avril 2006 ; qu'elle ajoutait que les premiers juges avaient à tort considéré, pour écarter la collusion

X... sur la chaussée lors de la collision avec le véhicule de M.

2012, portant sur son véhicule professionnel, stipulant une protection corporelle du conducteur ; qu'il est décédé le [...] au volant de son véhicule, son décès ayant été constaté à la suite d'une collision

caractérisée par la révélation d'un élément ou l'apparition d'un fait nouveau de nature à éclairer le différend d'un jour nouveau en cause d'appel ; qu'appelé à se prononcer sur l'existence d'une collusion