[D] et de l'UDAF du Morbihan, de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du cabinet Jezo-Le Ludec, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés Eiffage infrastructures et Eiffage

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute-Dordogne

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Corinne X... de ses demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de cadre, et à la condamnation de son employeur au paiement de rappels

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de Mme Y..., veuve Z..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat

celle de gérant majoritaire de la société Auto self lavage et a demandé à ce titre sa réinscription au régime de protection sociale des travailleurs non salariés ; que la réunion des assureurs maladie (RAM

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

B..., qui travaillait sous la qualification d'agent commercial pour le compte de la société Bureau d'éditions sociales, a été, à compter du 31 décembre 1984, radié par l'URSSAF de la liste des travailleurs

(la société), a été licencié par lettre du 24 janvier 2012 ; que par jugement du 18 janvier 2017 la société a été radiée du registre du commerce, M.

d'assurance maladie en qualité de bénéficiaire d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité, l'une et l'autre allouées successivement par une institution du régime allemand, a été radiée

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société HDV Foncier, et l'avis de M.

a condamné ces sociétés ; que ces sociétés ayant concouru à la réalisation de l'entier dommage, elles doivent être in solidum condamnées à garantir la société Bouygues, sauf Dynamic Carrelage étant radiée

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société Sogelease France, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. T..., l'avis de M.

En l'espèce, Madame Corinne Y...„ de nationalité Suisse, travaillant en Suisse est venue vivre en France.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Corinne

Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la société Créance négoce.

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Province (RAM), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales

1997, alors qu'elle était en congé de maternité, Mme X... a constaté sur son bulletin de salaire que les cotisations versées à la CGRCR lui étaient remboursées, et a alors appris qu'elle venait d'être radiée

pour avocat à la Cour de cassation, la société Gérald Faure étanchéité, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin