AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... pouvait, en 1991, accomplir seul les actes de la vie courante et que la nécessité de l'aide d'une tierce personne était donc exclue ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon les juges du fond qu'à l'issue d'un contrôle de la société

nécessités de la vie courante ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

T... s'était porté caution du seul prêt souscrit par la société le 1er décembre 2003, obligation distincte de celle née d'un solde débiteur de son compte courant, la cour d'appel a violé les articles 2288

X... faisait valoir, au sujet du solde du compte courant de la société X..., que le taux de l'intérêt qui y a été pratique, n'a pas été fixé par écrit; qu'en énonçant que le solde de ce compte courant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région dauphinoise "BPRD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 juin 2019, entre les parties, par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procatel, société à responsabilité limitée

commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 641-13 du code de commerce : 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° H 03-16.762 formé par le GAEC X... frères et M.

ci-dessus, que la situation des comptes courants doit s'apprécier au jour où la cour statue et qu'en ce qui le concerne le compte courant est égal à zéro ; que Madame Z... prétend exercer l'action sociale