MOYEN DE CASSATION L'ordonnance attaquée encourt la censure EN CE QU'elle a ordonné le transfert de propriété, au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE COMMUNE d'un immeuble situé à LA COURNEUVE

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, venant aux droits de la société GENVRAIN LA PARISIENNE, dont le siège social est à La Courneuve

Marne), en cassation des arrêts rendus les 7 novembre 1984 et 21 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre A), au profit de la société anonyme PRIMISTERES, ayant son siège social à La Courneuve

D..., demeurant à Drancy et qui revenait du lieu de son travail à Paris, a été découvert en bordure d'une voie ferrée, à proximité de la gare d'Aubervilliers-La Courneuve ; Attendu que pour refuser de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose-Montalev, dont le siège est à La Courneuve

Saint-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit de la société Mory TNTE, dont le siège social est ... à La Courneuve

Y..., domicilié ..., à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1995, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Antonio, Augusto YG..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 63°/ de M. Augusto YG... Candido, demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 64°/ de M.

vue de l'approvisionnement des guichets automatiques (GABS), - la méthode de réapprovisionnement est simple et aisément prédictible, - une autre attaque a eu lieu un mercredi 25 janvier 2012 à la Courneuve

Jean-Pierre X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à : l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

cassation le 14 mars 2018, dans le litige opposant : - l'association Favoriser et organiser les soins et l'aide à domicile (Fosad), dont le siège est [...] , à - Mme Solange Y..., - Pôle emploi de La Courneuve

DIFFERENTE DE CELLE QU'ELLE COMPORTAIT LORS DES DEBATS SANS QU'IL AIT ETE PROCEDE A LA LECTURE D'UN NOUVEAU RAPPORT ET A LA REPRISE DES CONCLUSIONS; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A ETE RENDU PAR MM COURTEAUD

Paris, 19 décembre 1986), qu'ayant fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Y... et X..., un ensemble immobilier dont elle a vendu les locaux, la société civile immobilière du ... à La Courneuve

SIMON B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la 18ème chambre, section A de la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme S.I.B., ... à la Courneuve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPOSE-MONTALEV, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entrepose Montalev, dont le siège est sis ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation

Margny-les-Compiègne (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la société anonyme Primistères, dont le siège est à La Courneuve

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Cellier des princes, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à La Courneuve