reprises intégralement dans les actes authentiques" ; que par lettre du 22 décembre 1992 le secrétaire général de la chambre des notaires des Alpes maritimes sollicitait l'avis du directeur du Cridon

La société Prudence Créole, assureur du propriétaire du local, a engagé une procédure à l'encontre des sociétés Dindar autos et Allianz Iard, devant le tribunal de grande instance de Saint Denis de La

faisait valoir que l'huissier de justice avait trouvé des "plans de charpente dessinés sur papier décalque" et que l'employeur avait reconnu que les plans étaient "dessinés sur du papier calque et au crayon

vous confirmons que nous renouvelons nos lignes de crédit en faveur de AMG Compagnie jusqu'au 31 mai 2011, à savoir (i) escompte 700 K euros (ii) ligne globale de 3,5 M euros utilisable sous forme de Credoc

X... écrivait aux franchisés "nous croyons tous en l'enseigne Chauffaclim et en Marc Y..., nous faisons tous d'énormes efforts financiers pour votre réussite, mais je vous demande aussi une compréhension

manoeuvres frauduleuses; que, dès lors, la partie civile est mal venue à se prévaloir d'un document dont elle dénonce elle-même le caractère anonyme et la circonstance qu'il s'agit d'un texte rédigé au crayon

HENKEL GMBH A DEPOSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LE 24 DECEMBRE 1968, UNE DEMANDE DE BREVET QUI LUI A ETE DELIVRE LE 3 AOUT 1970 SOUS LE N° 1600973, QUE CE BREVET CONCERNE UN CRAYON

Christian Crémont, délégué départemental permanent du syndicat FO, demeurant ...

ENVOYAIT D'OFFICE LES CRAYONS A BILLE A DES DESTINATAIRES DONT LES ADRESSES ETAIENT NOTEES DANS LES ANNUAIRES; QU'IL JOIGNAIT A L'ENVOI UNE CIRCULAIRE ACCOMPAGNEE D'UNE PHOTOGRAPHIE D'UN GROUPE D'AVEUGLES

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société EURL Sabla métal, sise zone industrielle Bel Air, Crévin (Ille-et-Vilaine

engagée à effectuer les travaux de construction dans le délai de quatre ans à compter du 29 janvier 1990 ; que le même jour, la SCI l'Etoile du Sud a revendu cette parcelle à la société anonyme Prudence Créole

Genève, à hauteur de Livron ; que, toutefois, l'agent de la SNCF, Cyrille Z..., a déclaré devant le tribunal avoir procédé à l'interpellation du nommé Ali X... qui s'est débattu et l'a menacé de le "crever

aiguë, et d'un élément moral consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité de la personne humaine ; qu'en l'espèce, l'autopsie de Daniel X... a révélé que l'auteur des violences avait crevé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant 20, Cité Fleury Cresson 62153 Souchez, en cassation

l'a assignée en exécution de son engagement ; Attendu que, pour rejeter la demande de la banque, l'arrêt retient que, dans l'acte de cautionnement, " le nom de la société cautionnée est porté au crayon

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-15.934 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Crapone

Y..., Z... et A..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, à procéder aux visites et saisies au ... 60149 Saint-Crepin-Ibouvillers : locaux et dépendances susceptibles

[C] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Crayon France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61160 ORDONNANCE

(les acquéreurs) ont acquis de la société groupe Alain Crenn, devenue société Financière des voiles (le promoteur-vendeur) un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble situé à [...], destiné

sur l'imprimé), que le médecin conseil a répondu le 21 octobre 2016 par un avis envoyé par télécopie du 24 octobre, que toutefois, une mention au crayon ne suffit pas à fixer la date de réception de la