que, dès lors, en constatant que Mme X... avait été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour "désinvolture dans l'exécution du travail, manque d'organisation croissant

de rupture permanente et substantielle de la corrélation actif passif figurant dans leurs bilans ; qu'en affirmant, dès lors, l'existence d'une confusion patrimoniale à partir d'avantages isolés et croisés

une assignation à résidence avec surveillance électronique ou à un contrôle judiciaire ; que l'exposant avait fait valoir et démontré que son maintien en détention provisoire, dans le contexte de la crise

et la bosse de la région occipitale constatés, le 13 janvier 1986, par le docteur Y... lequel n'avait prescrit qu'un arrêt de travail de 3 jours ; que, de même, la preuve n'est pas rapportée que la crosse

fonction d'un organe ou pour remédier à des atteintes à l'intégrité corporelle ou du moins pour les pallier ; que dès lors, en estimant, pour statuer comme il l'a fait, que la prothèse urétérale double crosse

Là devant la pression physique des trois personnes, ils m'ont plaqué au sol et m'ont mis des coups de crosse avec leurs pistolets, des coups de poing, des coups de pied, des coups de crosse avec mon fusil

disposait d'un accès individualisé à son bureau, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 12 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise

imposées par le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) ; qu'en effet, alors qu'il ne pouvait ignorer qu'il se trouvait dans une zone de pêche côtière ayant déjà notamment croisé

d'emprisonnement avec sursis, outre la suspension de son permis de conduire pendant une durée de dix mois ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations du procès-verbal que, si les véhicules se sont croisés

Omnium gestion, avant qu'ils ne signent les contrats de réservation, un mandat de gestion et d'administration du bien à livrer dans le cadre du dispositif de la loi de finances de Robien en cochant d'une croix

'o'pain France, Croq'o'pain international, Croq'o'pain expansion et Cop management, 2°/ à M.

d'une part, que la seule exigence posée par l'article L. 122-14-2 du Code du travail est l'énonciation d'un motif précis; qu'en l'espèce, la Banque Franco-Yougoslave avait invoqué "la très grave crise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... avait réglé sa vitesse à la mesure de la visibilité réduite procurée par ses feux de croisement, ni si, dans la négative, cet excès de vitesse n'avait pas influé sur l'étendue du dommage, la cour

admis la participation de la maladie de Jeanne X... aux problèmes psychologiques développés par l'exposant ; d'autre part, omis de répondre aux conclusions du requérant qui rappelaient le lien entre la crise

conduites à cette fin ; qu'en l'espèce, comme cela a été soutenu, la citation finalement délivrée à domicile ne fait état d'aucune des diligences que l'huissier se devait d'accomplir puisqu'on découvre une croix

l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en retenant que, selon le certificat médical établi le 19 mars 1991, l'état dépressif aigü ayant entraîné le suicide était apparu pendant une crise

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de La Croix