Sur le moyen de cassation, proposé par Aderito Y... en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable son action civile; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., instituteur de l'enseignement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union nationale de prévoyance de l'enseignement catholique (UNPEC

10 juin 1999, la société civile immobilière Timur (la société Timur), propriétaire d'un ensemble de terrains situés sur la commune de [Localité 2] sur lequel est édifié un centre commercial sous l'enseigne

exerçant sous l'enseigne JP.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société SPM international (enseigne

vitrage pour l'automobile et le bâtiment et immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie de Monaco sous la dénomination sociale SAM Glastint le 9 juillet 1992, exerce son activité sous l'enseigne

F..., directeur spirituel de l'association et d'un établissement d'enseignement supérieur, M. Reouven F..., second fils de M. I... F... et M. B...

attaqué (Rennes, 28 septembre 1999), que, par acte notarié du 25 novembre 1995, la Société rennaise de participation (SRP), exploitant dans la commune de Josselin un magasin à grande surface sous l'enseigne

enquête ouverte pour des faits d'infractions à la législation du travail, les services de police ont découvert de manière incidente, le 22 janvier 2019, dans les locaux d'un commerce à l'enseigne

(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous

[E] a conclu avec la société Obi, devenue Auvence, un contrat de franchise pour l'exercice d'une activité de conseil en gestion de patrimoine sous l'enseigne Coff ; que la société ADL, créée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société SPM international (enseigne

Quick et, plus généralement, sous une enseigne directement ou indirectement concurrente de l'enseigne Mc Donald's dans les trente jours de la signification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 5.000,00

devenue Famille X... apiculteurs (la société FMA) a conclu avec la société SDR Jore (l'agence Jore) un contrat d'agence commerciale, lui donnant mandat de la représenter auprès d'un certain nombre d'enseignes

la société Achats marchandises Casino (la société AMC), anciennement dénommée EMC Distribution, est la centrale de référencement du groupe, la société Monoprix supervise la gestions des magasins à enseigne

Y... avait exercé diverses activités liées à l'enseignement du golf dans un même service organisé au sein de la société, dès lors qu'elle constatait que M.

Victoria, Mijomo, BVA, Alex, Val optic, Optic Massy 2000 (les sociétés plaignantes), qui ont toutes le même dirigeant, exploitent chacune plusieurs magasins d'optique et de lunetterie sous l'enseigne

, 7 juin 2018), rendu en matière de référé, la société Liberty gym France (la société Liberty gym), devenue la société Franchise Fitness LTD, exploite un réseau de centres de remise en forme sous l'enseigne

Y... ont assigné la société Marc Laurent en liquidation de l'astreinte prononcée par un arrêt de la cour d'appel du 15 décembre 1993 ayant interdit à la société Marc Laurent l'utilisation de l'enseigne

Michel, demeurant ... à La Chapelle-en-Serval (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de P et E X..., exploitants sous l'enseigne