IN LIMINE LITIS PAR LE PREVENU ET A OMIS DE DECLARER PRESCRITES L'ACTION PUBLIQUE ET L'ACTION CIVILE INTRODUITES PAR LA CITATION DU MINISTERE PUBLIC DU CHEF DE DIFFAMATION ; ALORS QUE LA CITATION DELIVREE

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 juin 2015), que Mme [S]-[H], qui avait donné à bail à M.

cour d'appel de PARIS, (11ème chambre), en date du 21 juin 1989, qui, dans les poursuites exercées contre JeanFrançois B. du chef de diffamation publique et contre Rémi F. du chef de complicité de ce délit

proximité de la victime ; que les premiers intervenants, témoins, pompiers, gendarmes n'ont constaté aucune brûlure apparente sur le mis en examen, notamment sur ses mains ; que le certificat médical délivré

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF), et que le permis de construire a été délivré le 4 février 1993 ; que le maître de l'ouvrage a, par convention du 27 juillet 1992

contre les sociétés 123 Soleil.com et la société Holding Media.com dont il était le représentant légal, l'ont relaxé du chef de recours à une personne exerçant un travail dissimulé, et, partiellement, du délit

épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie du chef d'homicide involontaire et délit

° / que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; de sorte qu'en retenant, d'une part, que trois factures établies les 15, 19 et 21 septembre 2003 (…) pour un montant total d'une centaine

l'agence de Pau, il a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes à la date du 3 juin 2008, pour réfuter cette acceptation ; que toutefois, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait de l'attestation délivrée

violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu à l'encontre de Michel X... le délit

de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la commune de Gy-en-Sologne, et après en avoir délibéré

.; " alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée à

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Jean-Claude Z..., comme auteur principal, et Martin Y..., comme complice, coupables du délit

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 juin 2013, n° 12-16.224

Cédric X..., La société Z...

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré