Daniel Y..., domicilié [...]                        , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

d'appel la veille du prononcé de l'arrêt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé afin de reprise, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière de bail d'habitation soumis

que les visite et saisies autorisées devaient être effectuées avant le 29 avril 2004, sous peine de caducité de l'autorisation ; "aux motifs que vu la requête en omission de statuer présentée par Daniel

Damien Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Dominique Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Thierry A..., domicilié [...] , 4°/ M. Nicolas KKKKKK... , domicilié [...] , 5°/ M.

Damien B..., propriétaires des parcelles G 661 et G 669, cette dernière ayant été divisée en G 698 et G 699, en rétablissement du libre exercice d'une servitude conventionnelle de passage et en démolition

Les sommes allouées ayant la nature de dommages intérêts, elles sont entendues comme des montants nets non soumis à CSG-CRDS»; ALORS D'UNE PART QUE le juge ne peut dénaturer les actes clairs et precis

Daniel, ! ! LA COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR, i partie intervenante, !

Daniel, représentant légal de Dorian X..., - Les époux Y..., représentants légaux de Charles Y... - Z... Jean-Michel et A...

non appelant de la décision de relaxe des prévenus au nombre desquels figurait le demandeur, mentionne que son représentant n'a formulé aucunes réquisitions quant au litige, purement civil, restant soumis

Damien NNNN...         , domicilié [...]                             , 23°/ M. Patrick S..., domicilié [...]                          , 24°/ M.

Daniel, Z...

Daniel X... fait valoir que l'association, qui avait embauché en avril 2008 une directrice adjointe et avait confié à François Y..., infirmier, une mission de directeur pour la période du 1 er décembre

Damien HHHH..., domicilié [...]                           , 110°/ à M.

contradictoirement, la cour d'appel a violé ensemble les articles 9 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les droits d'usage existant dans les forêts appartenant aux communes ne sont soumis

DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe partielle de Daniel

de motifs ; qu'en se bornant à se référer, pour déclarer les prévenus coupables de la contravention de l'article R. 645-13 du code pénal, à une intrusion dans un « lieu historique » en l'espèce Notre-Dame

exercer leurs recours que dans la limite de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare le préjudice physique et économique de la victime, de sorte qu'en limitant le préjudice de la victime soumis

senior compétiteur », et l'autre pratiquant la lutte depuis quatre mois et étant licencié en catégorie « junior compétiteur », la cour d'appel a énoncé, à bon droit, que l'entraîneur de lutte était soumis