à ses côtés, à plusieurs entretiens dont notamment des repas d'affaires aux cours desquels Monsieur B... a été précisément amené à rencontrer soit un client, soit un préposé de la société THOMAS & DANIZAN

Dahmane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement

Dahmane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de la société Les Cars Daniel Meyer, société anonyme dont

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 23 juillet 2021, la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 2] (Danemark

Dahmane Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambres n 1 et sociale), au profit : 1 / de la société Caraïbe carrelage

muette quant au tribunal arbitral, lequel n'a donc par définition pas été saisi ; qu'il n'est pas possible de déterminer si le projet de contrat du 4 février 2005 stipulant la clause d'arbitrage au Danemark

siège est Dirac House, Saint-John's Innovation Park, ..., 2 / de la société Dako A/S, (Dako Dignostic Ltd), société anonyme, dont le siège est Producktionsvej 42 Postbox, 1359 DK, 2600 Glostrup (Danemark

dossier proprement dit n'était expédié que quand un acheteur se manifestait, que lorsque le client optait pour une diffusion sur les pays du Marché commun, la publicité n'était faite ni en Italie, ni au Danemark

Y... était poursuivi, comme auteur ou complice, pour des faits d'exportation et de transport illicites de médicaments inscrits sur la liste des substances vénéneuses entre la France et le Danemark, l'Allemagne

., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société KS Finans, dont le siège est Ny Verstergrade 7, 1471 Kobenhavn k (Danemark

le siège social est ... (8e), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / La société Sadolin et Holmblad limited, dont le siège social est à Ishu (Danemark

), au profit : 1°/ de la société Norco, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société DS Entreprise AS, société de droit danois, dont le siège est Englandsvej 5 B, 4800 Nykobing (Danemark

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lego, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Kirkbi A/S, dont le siège est 7190 Billund (Danemark

Dahmane, demeurant à Bruyère-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

convenues d'engager « à leurs charges respectives, dans les conditions ci-après définies, de nouveaux travaux ci-après décrits, destinés à parfaire l'achèvement des immeubles dépendant du Moulin de Dannemois

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société Genvex, dont le siège est [Adresse 5] (Danemark

KILOGRAMMES ET UNE VALEUR FRANCO-FRONTIERE-DANOISE DE 30440,68 FRANCS, MARCHANDISE INTRODUITE SOUS LICENCE DE L'OFFICE DES CHANGES; QUE CES POISSONS AVAIENT ETE LIVRES PAR Y..., PISCICULTEUR A ESBJERG (DANEMARK

X..., domicilié au Danemark, en partage ; Attendu que, pour déclarer les juridictions françaises compétentes pour connaître de cette action, l'arrêt, après avoir justement retenu que l'action en partage