[V], de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts [K], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

David Z..., domicilié [...]                                     (États-Unis), 3°/ à la société Fortis, société anonyme, dont le siège est [...]                                        

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Alfaga Sati, Sogire et Pierre et Vacances, de la SCP Foussard et Froger, avocat

[L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 4], de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Teiller, président

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 2] et de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

David B... et Mme Anne Z... de leur demande de consultation du dossier de M.

quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me FOUSSARD

David ZB..., demeurant ..., 68°/ de M. Daniel ZD..., demeurant ..., 69°/ de M. Guy ZE..., demeurant ..., 70°/ de Mme Annette ZH..., demeurant ..., 71°/ de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Compagnie internationale de Trading et de Consulting et de M. et Mme X..., de la SCP Foussard

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [S] et de la société Gabi, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [V] et [K] [G], de MM.

PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, de Me FOUSSARD

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

David, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, M.

David G..., 14 / de M. François H..., 15 / de M. Daniel I..., 16 / de Mme Marie-Solange J..., 17 / de Mme Marie-Hélène YY..., 18 / de M. Sylvain L..., 19 / de M.

[Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris, de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [W], et l'avis de M.

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 6 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Sur le rapport de Mmes Gallet et Schmitt, conseillers référendaires, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la ville de [Localité 4], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier