société Glemot s'est trouvée ensuite en déconfiture; qu'il convient de réformer la décision déférée et de la débouter de sa demande; "alors que il résultait du document émanant de la BNP versé aux débats

de la chose, selon une convention, en cas de perte de celle-ci ; qu'en l'espèce, sans qu'une faute de la société Euroflash qui détenait les locaux en vertu d'un accord passé avec la seule société Artemise

payer la somme de 50 000 francs à titre de dommages et intérêts et déclaré la société du Jardin d'Acclimatation civilement responsable de ce dernier ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats

aux exigences légales, sans rechercher si, tel que le soutenait la société, chacun des cinq établissements objets du contrôle ne devait pas être destinataire d'un avis de contrôle en sa qualité de détenteur

K... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées et l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2019 où étaient présents

.., - PERRIN A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1992 qui, pour chasse sur le territoire d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur

conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D] [C], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Akka ingéniérie produit, après débats

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence du demandeur, à l'audience du 6 juin 2005, à l'issue de laquelle le président a déclaré que l'affaire était mise

reproché d'avoir consenti à la SCI Fondary des avances sans contre-partie ; Que Patrick X...était aussi secrétaire général de l'étude de généalogistes dirigée par Jean-Claude Y..., que ce dernier détenait

B..., ès qualités, soulignait dans ses écritures d'appel qu'après qu'il eût fait vaine sommation à la Clinique La Pergola de communiquer aux débats la "note annexe" litigieuse, le conseiller de la mise

, l'arrêt attaqué a méconnu les termes du litige qui lui était soumis et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que la compagnie Groupe Drouot détenait la police multirisques

, pour condamner la société CG2A, les juges du fond ont méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en retenant les règles de la responsabilité décennale

premier moyen de cassation proposé pour Georges X..., pris de la violation des articles 6. 1 et 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte de New-York ; " en ce ou'il résulte des débats

débat n'a en conséquence eu lieu sur une garantie qui serait due par la MAAF au titre de la responsabilité civile professionnelle de M.

saurait être valablement contesté que l'accident dont elle avait été victime s'était déroulé dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée ce jour-là ; qu'il en résulte que, le moyen étant dans le débat

513 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce que Z..., qui n'a pas comparu à l'audience où il avait été régulièrement cité à la suite de l'arrêt ayant ordonné le renvoi des débats

Y..., et sans ordonner la réouverture des débats, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 4°) que la cour d'appel ne pouvait pas écarter d'office une fin de non-recevoir

société Germain résultait tant de son absence de contestation de ses obligations devant les deux instances précédentes, que de la tardiveté de celle-ci et du refus de présenter les pièces qu'elle détenait