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Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10301

Cassation

11 mai 2022

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10671

Cassation

16 novembre 2022

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50559

Cassation

30 mai 2024

[PH] [WJ], domicilié chez la société Etcheverry Delpech, [Adresse 14], 39°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 58], représenté par son syndic, la société Agence Donibane, [Adresse

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00478

Cassation

15 mars 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rendu le 30 mars 2016 sur le pourvoi n° K 14

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10487

Cassation

7 septembre 2022

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10538

Cassation

6 septembre 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10051

Cassation

8 février 2017

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Poly-Pac, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10452

Cassation

20 novembre 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10454

Cassation

20 novembre 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Diadom, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10221

Cassation

7 mai 2019

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10131

Cassation

27 mars 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Maersa, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10133

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27 mars 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme H... O..., de MM. P... et M... O..., de la société Développement O...

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10300

Cassation

3 juillet 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Volkswagen Group France, de la SCP Fabiani

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10092

Cassation

12 avril 2016

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10271

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6 décembre 2016

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société AMG2R, de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10392

Cassation

27 septembre 2017

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10395

Cassation

27 septembre 2017

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10134

Cassation

7 juin 2016

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00422

Cassation

14 avril 2021

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune

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