CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Roux-Delaere

Y..., non seulement pour porter une appréciation technique sur la gestion des dirigeants du groupe Deal Textiles, mais aussi pour relever tous faits pouvant entraîner la mise en cause de la responsabilité

reprochée au prévenu et le décès de la victime; que les juges, qui ont constaté que des vérifications faites par l'utilisateur de la grue après son montage lui auraient permis de déceler la non-conformité

Faits et procédure 1.

courir le délai d'un mois convenu, faute de permettre une régularisation des formalités convenues ; et AUX motifs adoptés QUE les parties ont entendu faire courir le délai imparti pour saisir le tribunal

signature du 1er septembre 1998 et du rapport d'expertise amiable effectué le 31 août 1998 en présence des parties, que la condition suspensive de la promesse de vente relative à l'urbanisme était défaillie

faveur, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui était soumis, en a déduit que les vendeurs pouvaient se prévaloir de la défaillance de la condition suspensive pour faire

par les époux Y... de démontrer qu'ils ont accompli les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt, la condition suspensive relative à l'obtention du prêt doit être réputée défaillie par leur faute

A défaut de réitération à la date convenue, le vendeur a fait sommation à l'acquéreur de régulariser l'acte de vente sous dix jours, en vain. 3.

[...], 2°/ à la société Dolley Collet, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société MHS Electronics, 3°/ à la société Philippe Delaere

X... contre les décisions rendues par la cour d'appel de Rennes les 7 juin 2005 et 22 mai 2007, au profit de l'URSSAF de Loire-Atlantique et de la SCP Philippe Delaere, ès qualités, alors que le rapport

Faits et procédure 1.

La salariée fait grief à l'arrêt de disqualifier le licenciement pour faute grave en licenciement pour faute pourvu d'une cause réelle et sérieuse, de la débouter, en conséquence, de sa demande de fixer

12 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (Pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par la société cabinet Debayle

Deltel a, en première instance, rendu l'ordonnance de référé qui a commis M.

Faits et procédure 1.

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR, dans les relations de la société de la société Kalklit Nantes et de la société Mhs electronics, fixé la date de la cessation des paiements de la seconde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal des sociétés nationale maritime Corse Méditerranée, Fast