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209 résultats pour « Dirakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11090

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., personne "imprévisible", d'autant que celui-ci lui a dit, quelques jours plus tard, que s'il se faisait "attraper", il dirait que J... et Y... l'avaient aidé, pour ne pas être "le seul à se faire

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00316

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

condamnation du CDR à lui payer la somme en principal de 52.778.000 ¿ ; que la cour ferait droit à la demande en condamnant CDR Entreprises, signataire du protocole en deniers ou quittance ; qu'elle dirait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01490

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

n'a jamais réellement travaillé pour PARHYPER et DIRAODE ; Que dans les faits, l'AFM était bien l'employeur réel de Monsieur X... même si deux sociétés du groupe Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Z... lui-même a admis durant la garde à vue qu'il pouvait s'agir de sa voix ; que confronté à cet enregistrement, il a envisagé sa participation aux faits, déclarant notamment : "J'y crois pas, on dirait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00535

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

confrontations disant « je ne sais pas si elle ment, je dis que ce n'est pas vrai » ou « je dis c'est faux mais je ne dis pas que c'est une menteuse » ou « sur la majorité des choses je dirai

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CC

cr

à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y

613725f6cd58014677421e07

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

déchets appartiennent et pourquoi ; "qu'à supposer que ces déchets appartiennent à la liste verte mais qu'en raison de leur mélange, il y a lieu de les considérer dans la liste rouge, ce technicien dira

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CC

cr

61372627cd580146774235dd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Roussillon, dans une déclaration rappelée par la Cour, avait constaté la situation alarmante de la SAOS Perpignan Football Club à la seule lecture de ceux-ci, même falsifiés ; qu'en conséquence, la Cour dira

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CC

cr

6137263dcd5801467742403d

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

part, Etienne Y... a, au cours de la réunion, légalisé la signature de Jean-Pierre X... sur le document rédigé par ce dernier à la curieuse entête de "Alphage Investment Limited (dont Etienne Y... dira

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cr

613725f0cd58014677421b3b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

gendarmes, puis devant le juge d'instruction, l'expert psychiatre l'ayant interrogé ayant d'ailleurs indiqué " la mineure ne se rappelle que de la moitié de ce qu'elle aurait dit aux gendarmes ; elle n'en dira

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200339

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

accumulation d'erreurs, la SAS Sogea Atlantique BTP fait plaider que pour autant que la cour estimerait que les erreurs invoquées, séparément, ne justifieraient pas l'annulation du redressement, elle dirait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01087

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

; «il m'a alors déclaré que les cadres n'étaient pas tous logés à la même enseigne à la SITRAM, qu'il y avait un vrai panier de crabes, que je n'étais pas au courant de tout, que lui et Mme G... me dirait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

la société Newrest avec laquelle il a signé un contrat de sous-traitance pour la fourniture et le chargement dans chaque avion de chariots de vente ; que dans une audition, la responsable de Newrest dira

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

., pour sa part, avait déclaré au juge d'instruction : « Youssef a dit qu'il avait écrasé quelqu'un avec son scooter à plusieurs reprises, je ne me souviens pas si il a dit de qui il s'agissait», Il dira

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200333

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

accumulation d'erreurs, la SAS Sogea Atlantique BTP fait plaider que pour autant que la cour estimerait que les erreurs invoquées, séparément, ne justifieraient pas l'annulation du redressement, elle dirait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200334

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

redressement pour accumulation d'erreurs, la SAS GTM Ouest fait plaider que pour autant que la cour estimerait que les erreurs invoquées, séparément, ne justifieraient pas l'annulation du redressement, elle dirait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200337

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

accumulation d'erreurs, la SAS Sogea Atlantique hydraulique fait plaider que pour autant que la cour estimerait que les erreurs invoquées, séparément, ne justifieraient pas l'annulation du redressement, elle dirait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200338

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

accumulation d'erreurs, la SAS Sogea Atlantique hydraulique fait plaider que pour autant que la cour estimerait que les erreurs invoquées, séparément, ne justifieraient pas l'annulation du redressement, elle dirait

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CC

cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Thierry X... dont le niveau de vie était objectivement sans commune mesure ; que la teneur de son interrogatoire de première comparution établit la réalité des séances photos avec Sandy, sous l'empire dira-t-il

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100310

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

C'est à peu près certain que je vous dirai que cela va, n'étant pas dans ce domaine extrêmement tatillon" ou, en cours de création : "ai-je besoin de vous faire remarquer que le fredonnement de guitare

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., nous a déclaré « je ne vous en dirais pas plus ». Lors de cette déclaration Monsieur C... Mathieu était présent. A compter de cette date, Monsieur A...

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