Je veux que tu me dises si tu souhaites continuer ou non. Mais, dans l'affirmative, tu devras te conformer aux règles de l'entreprise et bien t'occuper des clients.

que les ouvrages nécessaires pour user d'une servitude sont à la charge de celui auquel est due la servitude et non à ceux du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise

LE TOIT DE L'EUROPE stipulaient que le transfert de propriété s'effectuerait au jour de la signature de l'acte authentique ; Monsieur [W] en convient d'ailleurs puisqu'il sollicite du tribunal qu'il dise

avril 2011, les relevés de son compte bancaire sur lequel auraient été virés les salaires payés par la SARL ABC COMMERCIAL et ne justifie pas de la perception des dits salaires ; la circonstance qu'il dise

rapport d'expertise et par les pièces de correspondance échangées entre les parties, que la SARL GERRY a interrompu les travaux à compter du 7 octobre 2005 et que cette situation équivaut, quoiqu'elle en dise

Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils, pour l'EARL de la Warande Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les conclusions de l'EARL DE LA WARANDE tendant à ce que la Cour d'appel dise

diligences normales qui lui incombaient, alors qu'elle en avait les compétences, puisque composée de professionnels du ski et de la montagne le pourvoi et les moyens ; que, s'agissant en effet, quoiqu'en dise

bénéficiaire de la servitude, nécessaires pour en user et pour la conserver sont à ses frais et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes tendant à ce que la cour d'appel dise qu'en leur qualité de propriétaires des parcelles

dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'exercice par la société Aéroports de Paris d'un droit de rétention, devant le juge de l'exécution, la société Aéroports de Paris avait conclu à ce que celui-ci dise

Quoi qu'en dise aujourd'hui la société BRESSEREST, ces documents concordent et laissent effectivement présumer la réalisation par J... I... des heures supplémentaires qu'il invoque.

En toute logique, cette décision aurait pu valoir aussi pour le volet médical, l'atteinte physique dont vous disiez souffrir ayant eu largement le temps de se résorber, mais ce n'est donc pas l'option

compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Jean Dumas et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6°/ de la société Gausephol GEBR, dont le siège est Dissen

A..., se présentant comme l'actionnaire majoritaire, faisant ce qu'il voulait et exigeant que ce dernier lui dise « bonjour » puis que M.

J... vit avec une compagne (quoiqu'elle en dise), et qu'il partage donc ses charges avec celle-ci.

septembre 2006 et que son salaire et ses horaires de travail ont été exclusivement conclus entre Monsieur [T] et lui-même et qu'il a vu « Madame [X] venir aussi au domicile de Monsieur [T] afin qu'il lui dise

du véhicule, étant précisé que l'objet du contrat entre monsieur X... et monsieur Y... est la "location d'un véhicule taxi", et pas seulement la location de l'usage d' une licence ; que, quoi qu'en dise

Selon le premier de ces textes, l'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. 8.