Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

22ème chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Debono, Usine de la Rachée à Sermaise (Essonne), actuellement en liquidation judiciaire représentée par Mme Dominique

Dominique B..., demeurant HLM de Rocoual, Plouguernevel (Côtes-d'Armor), 2 / l'Union départementale CGT des Côtes-d'Armor, dont le siège est ...

(Hauts-de-Seine), 11°/ de Mme Dominique I..., BNP, domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 12°/ de M. B..., BNP, domicilié ... (Hauts-de-Seine), 13°/ de M. Alain F..., BNP, domicilié ...

Dominique L..., demeurant ..., 2 / de M. Jean E..., demeurant ..., 3 / de M. André G..., demeurant ..., 4 / de M. Louis C..., demeurant ..., 5 / de M.

Dominique E..., 7°/ M.

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996, où

général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de Mlle Dominique

Dominique F..., demeurant ... (Nord), défendeur au pourvoi n C 93-41.544 ; 13 / M.

Dominique X..., demeurant rue des Grands Champs, au Rheu (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Henri P..., demeurant "Domaine de la Marche", ... (Hauts-de-Seine), 8°/ M. Philippe X..., demeurant ... (16e), 9°/ M. Bernard N..., demeurant ... (Essonne), 10°/ M. R... Petrit, demeurant ...

. ; 4°) Monsieur Jean H..., demeurant à Panazol (Haute-Vienne), 18, résidence de la Beausserie ; 5°) Monsieur Dominique E..., demeurant à Panazol (Haute-Vienne), ... ; 6°) Madame Marie-Ange Z..., demeurant

EXPROPRIES (ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 1961) AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA MARNE, D'UN DOMAINE AGRICOLE SIS A SOMME-VESLE, L'ARRET RENDU LE 2 NOVEMBRE 1965 DECIDE QUE LE PREJUDICE DOIT ETRE EVALUE A LA

B..., syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée IMHOTEP, demeurant ... rue de Macau, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme X..., Domaine le Pont Gazinet à Pessac

Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Association pour le logement des étudiants et jeunes travailleurs (ALEJT), dont le siège est domaine

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.