RICHARD DUCROS, et en conséquence d'avoir condamné la société FAYAT à verser à M.

tout engagement à paiement ; que la SAS GCM s'y oppose et fait valoir que l'engagement de la banque s'analyse en une garantie autonome ainsi que l'a retenu le tribunal, à défaut en un engagement de ducroire

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Montluçon ; Condamne la société Transport Ducroux

Richard Ducros, dont M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R. 433-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUCROS FRERES REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE PREMIER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Mory Ducros et MM.

X..., salarié de la société Thevenin-Ducrot distribution (l'employeur), a déclaré le 2 juillet 2008 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a prise en charge au titre du tableau

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SERVICE RAPIDE DUCROS, société anonyme, dont le siège social est sis à Nîmes (Gard), route

D'AFFRETEMENT UNE OBLIGATION PERSONNELLE A LA CHARGE DE LA SOCIETE RHENANIA, LE TRIBUNAL AURAIT DENATURE L'ARTICLE 11 DE LA CONVENTION ET VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ALORS QU'EN OUTRE, LE COURTIER DUCROIRE

DE REPRESENTANT STATUTAIRE MEME EN L'ABSENCE DE LIEN DE SUBORDINATION, QUE LA FACULTE D'EMBAUCHER DES SOUS-AGENTS DEMEURAIT SANS INCIDENCE SI LE REPRESENTANT N'EN AVAIT PAS USE, QU'ENFIN LA CLAUSE DUCROIRE

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE MANCHE, GERANT LIBRE, DEPUIS MARS 1976, D'UNE STATION-SERVICE SISE A LEVIER (DOUBS), APPARTENANT A LA SOCIETE THEVENIN-DUCROT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: N 18-14.090 Demandeur: la société AS boutique et autre Défendeur: la société Thevenin et Ducrot distribution Relevé d'office

paiement des factures ; que, le 30 mai 1980, cette société a conclu, pour une durée d'un an, un contrat dit de fournisseur avec la société Méblo ; qu'il était stipulé que la société UFA se portait ducroire

TOTALITE DU PRIX, QUE LES CONVENTIONS EXISTANT ENTRE ELLE ET L'ORGANISME DE CREDIT ETAIENT INOPPOSABLES A DUBOIS QUI LES AVAIT IGNOREES ET DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL NE CONTENAIT AUCUNE CLAUSE DE DUCROIRE

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Vahiné et du groupement d'intérêt économique Ducros

[Localité 4], a formé le pourvoi n° B 23-15.963 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TD-distribution Thevenin-Ducrot-distribution

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 1984) que la société Services Rapides Ducros a confié à M.

X..., engagé le 9 mai 1994 par la société Ducros Euro Express et depuis 1996 responsable de bureau dans l'établissement de Chamousset, a été licencié pour faute grave le 23 juin 2003 ; Attendu que la