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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd5801467740870c

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740870d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087cd

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a3a

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553c5

Cassation

23 février 1973

23 février 1973

DEBITEUR, PAR SA RESISTANCE INJUSTIFIEE, SE TROUVE EN FAUTE DE NE PAS AVOIR ACQUITTE LA TOTALITE OU LA PARTIE DE SA DETTE LEGALE QUI NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONTESTATION SERIEUSE ; ATTENDU QUE, DUPAS

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcf8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des consorts X... qui

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de7b

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df45

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2bd

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e337

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e47f

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b753

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba00

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bcc4

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bea1

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société SAE Centre SNC

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf55

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c01a

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Dialog Design, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c08f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2bd

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bd4

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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