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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300967
8 septembre 2009
8 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires Les Jardins de l'Eden ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12 du
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6137212acd580146773f180f
6 février 1990
6 février 1990
Edin, rapporteur ; MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Y..., MM. Plantard, Grimaldi, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.
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613721e6cd580146773f8922
11 mai 1993
11 mai 1993
Edin, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3cb
5 avril 1994
5 avril 1994
Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e2b
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
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édure suiviec/Roland G
61372579cd5801467741e10f
16 mars 1993
16 mars 1993
Nour-Eddine, - La SARL F., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1991, qui dans la procédure suivie contre Roland G. et Lionel P., du
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR04899
19 septembre 2007
19 septembre 2007
de commerce, 591 du code de procédure pénale : "en ce que Michel X... a été condamné du chef de direction d'une entreprise malgré interdiction judiciaire ; "aux motifs que sur la gestion de la Sarl l'Eden
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6137215bcd580146773f3136
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32f4
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Edin, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
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6137214ecd580146773f2af1
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Edin, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M. Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00966
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Christophe B..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Eden loisirs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
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6137213acd580146773f20f8
29 mai 1990
29 mai 1990
Edin, rapporteur, MM. Hatoux, Patin, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, M. Apollis, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
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613721d2cd580146773f7b36
16 mars 1993
16 mars 1993
Edin, conseiller rapporteur, M.
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613721aecd580146773f60b4
17 mars 1992
17 mars 1992
Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372657cd58014677424cf2
31 mars 1992
31 mars 1992
Edin, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., D... F..., MM. A..., X..., D... Z..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.
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été Berrynor en liquidation judiciaire forméec/Mme Y
6137228ecd580146773fe6ac
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Edin, conseiller rapporteur, Mmes Pasturel, Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.
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613725d5cd58014677420dd4
11 juin 1998
11 juin 1998
motifs, enfin, que Paulette Y... ne fournit aucune explication pertinente de nature à justifier la prise en charge par l'IRIS des frais afférents aux séjours qu'elle effectuait chaque année à l'hôtel Cap Eden
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61372192cd580146773f4e23
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Edin, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., E... G..., MM. B..., X..., E... Z..., M. Lassalle, conseillers, Mme A..., MM. D..., Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef02c
18 avril 1989
18 avril 1989
Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b4a
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellePage 9 sur 98
EDONISSIMO
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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