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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372396cd5801467740bb75
24 octobre 2000
24 octobre 2000
ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit du Procureur général près de la cour d'appel de Paris, élisant
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f312e
3 avril 1991
3 avril 1991
Dominique X..., élisant domicile en l'étude de M.
Source officiellesoc
6137236acd58014677409719
11 janvier 2000
11 janvier 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'Unedic, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9a2
11 juillet 1996
11 juillet 1996
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Croissance stratégie, dont le siège était ..., représentée par la SCP Dolley, mandataire liquidateur, élisant
Source officielleciv3
613722d8cd5801467740235c
4 février 1997
4 février 1997
Marc X..., élisant domicile à la société Brigitte du Y..., 83600 Fréjus, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
61372357cd58014677408896
20 octobre 1999
20 octobre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61823
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61817
27 octobre 2022
27 octobre 2022
°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61828
27 octobre 2022
27 octobre 2022
°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61819
27 octobre 2022
27 octobre 2022
°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'artilce L.3253-14 du code du travail, élisant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61827
27 octobre 2022
27 octobre 2022
°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60642
23 mai 2024
23 mai 2024
l'association AGS, domiciliée [Adresse 5], 3°/ à l'association UNEDIC, domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ed4c
20 décembre 2001
20 décembre 2001
commercial de France, société anonyme, dont le siège est 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, ayant succursale 16-18, boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, 2 / de la Banque Générale du Commerce, élisant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110605
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé à compter du 1er septembre 2016 la résidence habituelle d'Elisa hors périodes de vacances scolaires d'été et petites vacances de Noël en alternance
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f4d
21 mai 1990
21 mai 1990
Barreau de Bobigny, ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. le Procureur Général près la cour d'appel de Paris, élisant
Source officiellecomm
61372310cd58014677404ec2
10 mars 1998
10 mars 1998
Z... principal des Impôts de Caen-Nord, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des services fiscaux du Calvados et du Directeur général des Impôts élisant domicile en ses
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccc0
8 février 1995
8 février 1995
Fabrice, élisant tous domicile au siège de la société anonyme Curtis, ...
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f568f
11 février 1992
11 février 1992
Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, élisant
Source officielleciv3
613722d9cd58014677402422
4 février 1997
4 février 1997
pourvoi formé par la société Citeaux Mural, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Odette X..., élisant
Source officielleciv1
6137235acd58014677408aa3
1 décembre 1999
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai, élisant domicile en
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