X... a envoyé un email le 21 juillet 2009 à l'actionnaire majoritaire en lui indiquant « dès le mois d'août 2008 l'ai bien compris que vous préfériez travailler de façon plus directe avec Michel...

Gérard A..., 3°) Mme Thérèse Z..., 4°) Mme Emilie Y..., en cassation de la même ordonnance à l'égard de la commune d'Ua Pou (Polynésie française), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

l'ordre des experts-comptables, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2000, qui a renvoyé des fins de la poursuite Christiane X..., épouse Y..., et Emile

spéciales », que : « les parties communes spéciales sont des parties communes qui sont affectées à l'usage d'un groupe déterminé de copropriétaires.

La société fait grief à l'arrêt de constater l'absence de validité de l'offre d'achat émise le 2 juillet 2015, à défaut de consentement de Q...

Emile X..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

préfinancement par anticipation sont calculés sur les sommes débloquées tout au long de cette période, de sorte que les frais induits par la période de préfinancement n'étaient dès lors pas déterminables d'emblée

nécessairement connaissance, s'agissant d'assurances qui n'ont jamais été souscrites puisque ne pouvant l'être par des organismes non habilités pour ce faire ; qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée

Emile, - LA SOCIÉTÉ CONSTRUCTIONS X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2008, qui a déclaré irrecevables leurs appels d'un jugement ayant condamné

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Jerry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,11e chambre, en date du 18 février 2016, qui, pour atteinte au secret des correspondances émises

installée dans une commune proche de la commune de Châteaurenard où elle avait exercé précédemment dans le fonds de commerce vendu ; qu'il n'en demeure pas moins que le contrat de vente qui est la loi

AYANT DONNE SA CAUTION SOLIDAIRE A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS POUR LE REMBOURSEMENT DES DETTES QU'EMILE X...

contrat de parties ; 5°/ que subsidiairement, à supposer que le juge ait considéré que cette disposition du contrat n'était pas claire et précise, il était tenu de l'interpréter en recherchant la commune

premiers juges que Mme Y... a la qualité de chef d'exploitation des Pépinières Y... à compter du 1er janvier 1996 et que par conséquent elle a qualité pour engager l'action en paiement de la facture émise

ultérieurement saisis, sont tenus de se prononcer sur la réalité et l'imputabilité des manquements invoqués aux clauses du bail ; qu'ils ne sauraient, par conséquent, échapper à cette obligation en se fondant d'emblée

Emile O..., demeurant ..., 3 / M. Victorin O..., demeurant ..., 4 / M. Christian P..., demeurant ..., 5 / M. Louis J..., demeurant ..., 6 / M.

CPAM), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 février 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Emile

"en leurs qualités d'associé majoritaire et de gérant de la SARL CTE", et faisait exclusivement état du préjudice de ladite société; que les prétentions ultérieurement émises en première instance et en