Y... ; que Emmanuel Y... ne saurait lier cette réévaluation du fermage au paiement de l'indemnisation des améliorations qu'il a apportées au fonds, alors que cette indemnisation ne peut se faire qu'en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Marie X...est décédé en laissant deux enfants pour lui succéder, Emmanuel et Marcel ; que ce dernier étant décédé

Emmanuel Z... ont mandaté notre cabinet pour la défense de leur intérêts dans le cadre de la procédure diligentée au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 2004 à 2008. » ; que si la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 21-25.184 Demandeur : la société Emmanuel Neyrat Défendeur : M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mmes Emmanuèle et Marie X...

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'extranéité de M.

Monsieur Emmanuel Y... sur Madame Patricia X... au titre de la révocation de la donation du 13 janvier 2003 et du financement de la seconde maison d'ORNEX »

Il ne suffit pas à cet égard que pour des raisons commerciales, Madame Emmanuelle X... ait pu être présentée aux clients de l'agence ou à ses contacts commerciaux comme étant « associée » ou «partner »

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Emanuel

Emmanuel X..., son époux, Mme Martine X... épouse A..., sa fille, et Guillaume, son petit-fils, venant par représentation de son fils, Jacques, prédécédé ; que, par acte du 29 mars 2002, M.

Emmanuel Y..., domicilié [...]                              , 2°/ M.

Emmanuel X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Daniel, en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 20 septembre 1988 qui, après

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.872 Demandeur(s) : la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel Avocat(s) : la SARL Boré

X... en une prise d'acte de la rupture cependant qu'elle avait constaté que le salarié avait invoqué un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de la démission, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ETABLISSEMENTS EMMANUEL LENNE, société anonyme, dont le siège social

Emmanuel, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

[F] [Y] n'a pas manifesté son intérêt pour cet emploi de jour ; qu'en revanche, il est constant que M.