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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137229acd580146773fefd9
14 février 1996
14 février 1996
Emmanuel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201743
7 octobre 2010
7 octobre 2010
y a lieu de constater que les dispositions des articles 706-3 et suivants du Code de procédure pénale instituent en faveur des victimes d'infractions un mode de réparation autonome répondant à des règles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101457
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Emmanuel Y... (propriétaire du lot 157), M. Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110660
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Emmanuel Y..., domicilié [...] , 159 avenue des Frères Bühler, [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5b4
1 février 1995
1 février 1995
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie à son encontre du chef de conduite malgré une suspension du permis de
Source officielleciv1
613722f9cd58014677403eb0
13 janvier 1998
13 janvier 1998
B... et Amélia A..., mariés le 1er décembre 1906 sous le régime de la communauté légale, ont acquis deux parcelles de terre ; qu'ils sont décédés sans enfant, le mari le 4 juillet 1955 en laissant comme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201771
7 octobre 2010
7 octobre 2010
comporte une visière de protection pour les yeux et s'approche de Emmanuel B... qui travaille à l'autre extrémité de la charpente métallique et qui réalise le poinçonnement du poteau.
Source officiellesoc
613722c9cd580146774016f9
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Emmanuel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Corinne X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0e5
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre civile), au profit de la société Lauvic, société à responsabilité limitée, dont
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310390
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Emmanuel Z..., représenté par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201353
4 septembre 2014
4 septembre 2014
soeurs, Colette X... et Gilberte X... avec lesquelles il possédait en indivision divers biens immobiliers ; que Colette X... est décédée le 3 mars 1996, laissant pour héritiers ses trois enfants, Emmanuel
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e17
26 novembre 1985
26 novembre 1985
A CANNES (LA SOCIETE) ET A EMMANUEL A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100578
3 juin 2010
3 juin 2010
Y... ayant perçu le montant de la commission liée à la vente, et pris l'engagement de "s'occuper du règlement dans les plus brefs délais" a vu sa responsabilité recherchée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200570
17 mars 2011
17 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2010), que la SCP Denis X... et Sophie-Emmanuelle X...
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b1
2 mars 1989
2 mars 1989
Emmanuel demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), défendeur à la cassation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00568
14 juin 2016
14 juin 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leblond Emmanuel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301203
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Emmanuel A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00126
13 janvier 2010
13 janvier 2010
AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de désignation de monsieur Emmanuel X... en qualité de délégué du personnel, le premier juge a à bon droit retenu que M.
Source officiellecomm
6137231ccd580146774058b7
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Emmanuel X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SADAR (société Aubagnaise de Distribution Automobiles et Réparations), défendeur
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613725a1cd5801467741f5a9
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VENDEE, du 29 mai 1997, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
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