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1 390 résultats pour « Emmanuelle VIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00015

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Emmanuel X... à leur égard », celui-ci se permettant, à titre d'exemple, de traiter Mlle Z...de « petite conne incompétente et paresseuse » ;- Mr C...qui, à propos d'une demande de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00507

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

d'HLM des régions de l'est et du Nord » pour s'en tenir à un examen des fonctions telles que mentionnées dans la fiche de poste, la cour d'appel a dénaturé les écritures d'appel de la salariée en violation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01072

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel X... de ses demandes tendant à se voir reconnaître le statut cadre à compter du 20 mars 1980 et, se voir

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d76

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

non dénommée du chef de discrimination syndicale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00124

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Henri-Emmanuel Y... a été nommé Directeur Général de la S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449a5

Cassation

2 décembre 1981

2 décembre 1981

DE CORNY A EU DEUX ENFANTS, CHRISTIAN ET EMMANUEL X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C310093

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Franck B... dans toute son ampleur, falsification de la signature de Mme Emmanuelle B... sur les procès-verbaux d'assemblées générales datés des 9 mars et 3 avril 1998, vente de l'immeuble le 17.7.1988

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c57

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Marcel C... et de Jean-Claude Z... du chef de tromperie et complicité et condamnation de Marcel C... et d'Emmanuel

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c909

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Emmanuel, - Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201333

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

X... n'avait pas conclu au fond et avait soulevé l'exception de nullité simultanément à l'exception d'incompétence territoriale, la cour d'appel a violé les articles 74, 112 et 113 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01219

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

A cet égard, le cessionnaire déclare être informé que Mr (sic) Emmanuel X... possède à ce jour des parts sociales dans une société concurrente dénommée SAGEX.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100990

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en déboutant Monsieur Paul X... de sa demande de nullité du congé avec offre de vente signifié à Monsieur Emmanuel Y... le 30

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300740

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

preneur selon les tables d'amortissement convenues entre les parties et qu'à défaut d'indemnisation, ces améliorations ne pourront être prises en considération dans le prix du bail », la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201381

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Y..., en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2 / que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101165

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Paris, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et ses deux filles, issues d'une précédente union, Mme Julia X... et Mme Emmanuelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100670

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

la créance cédée ; mais que Mme Emmanuelle B... et Mme Rachel A... ne contestent pas l'existence de virements et de règlements effectués par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110422

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Frédéric Y... invoque par ailleurs une lettre adressée par Mme Emmanuelle A... à M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221b9

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200088

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

santé, ni a fortiori une consultation aux urgences ; qu'en reprochant au salarié de ne pas avoir averti son employeur des troubles ayant affecté sa santé au moment de son embauche, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01768

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Apte à un poste sans manutention supérieure à 10 kgs, pas d'effort physique important", la cour d'appel qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS, et

Source officielle