X... poursuivrait son activité, dans le cadre des conventions énergies nouvelles renouvelables, jusqu'à ce que la société Techno obtienne les agréments nécessaires pour lui succéder et ce, au plus tard

Y... a travaillé, dès sa révocation, pour la société Solerine énergie et qu'elle verse au débat, d'un côté, des brochures commerciales dans lesquelles elle proposait des produits « énergies nouvelles renouvelables

pas en quoi les producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque seraient dans une situation factuelle et juridique identique aux autres entreprises produisant de l'électricité notamment à partir d'énergie

pas en quoi les producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque seraient dans une situation factuelle et juridique identique aux autres entreprises produisant de l'électricité notamment à partir d'énergie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Yingli Green Energy France La société Yingli Green Energy France fait

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Batim et fils, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Idex énergies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège social est à Paris (15e

Il bénéficie d'un forfait mensuel (sur 12 mois) de 20 € bruts en compensation, notamment, des frais liés à l'utilisation d'une connexion Internet haut débit, aux énergies consommées du fait de sa présence

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ La Fédération CFE-CGC énergies

consorts de Y..., aux droits desquels se trouvent les consorts X..., ont, par acte notarié des 12 mars et 15 avril 1958, donné à bail à EDF un emplacement situé à Toulouse pour une durée de 3, 6, 9 ans renouvelable

[E], « responsable "énergie vent et soleil" de la société Enbridge », comme elle l'a relevé, a écrit à M.

de la Pierre, Parc éolien de la Petite Moure, Parc éolien des Trois Frères et Parc éolien du Nipleau (les sociétés de parcs éoliens), filiales de la société EDF en France, devenue la société EDF Renouvelables

contrat de l'OFFRES avec RFO en janvier 1985, puis a démissionné le 1er avril 1985 avec effet au 1er juillet 1985 ; que le 20 mai 1985, il a passé un nouveau contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable

X..., qui, employé par le Commissariat à l'énergie atomique, avait été affecté à la société Cogema en 1977, a fait l'objet, à sa demande, d'un détachement auprès de la société Cominak, filiale de droit

X... et la société Énergies Du Midi, aux droits de laquelle vient la société EDF énergies nouvelles France ; que le 25 juillet 2000, une deuxième convention concernant une zone géographique plus étendue

respecté, n'est qu'un objectif interne du gestionnaire du réseau dans le traitement des demandes ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFDT chimie énergie Dauphiné Vivarais.

Y..., une société à responsabilité limitée ayant pour objet toutes opérations industrielles et commerciales relatives aux économies d'énergie ; que le l0 février 1978 M.