Eric, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Eric, Louis, Paul X..., demeurant à Canale di Verde (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

Eric X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de M.

Eric Z... et Mme Florence Z..., épouse X...

application, n'est pas nouvelle ; Et attendu que la question posée ne présente pas un caractère sérieux dès lors que l'absence de droit d'accès direct des expropriés aux informations relatives aux valeurs

Or, le titre de Hélène F... et Eric E... en date du 5 juin 2004 prévoit une servitude de passage sur les parcelles AM n º 221 et 222'au profit de divers riverains et notamment au profit des propriétés

Eric, LA SOCIETE COMPAGNIE DES AMERIQUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 19 septembre 1989 qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement

Eric, Louis X..., demeurant 2, place du général de Gaulle, à Camaret-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le tribunal d'instance de Châteaulin, en matière électorale

Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Eric Y..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M. Allain Y... et de la SCP Guilloux-Belot ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Allain Y..., la SCP Guilloux-Belot et M.

Eric X..., demeurant BP 13675 Magenta, 98803 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, le concernant, LA COUR,

Eric des chefs du délit de blessures involontaires et de contravention au Code de la route, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Eric X..., et qui circulait derrière le véhicule de celui-ci au moment de l'accident ; que M.

Eric Z... et M.

grief au jugement attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Y... la somme de 1.049,88 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2006 ; Aux motifs que « Monsieur Eric

Eric Y... et M.

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MORALES Eric

., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Eric