Madame Fabienne Y... a été employée pendant 10 ans toujours au même poste dans des conditions inchangées.

Frédéric X..., - Le syndicat UFCM CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre l'Etablissement

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Sohno Meu Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR liquidé à la somme

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

Boussad X..., demeurant à Vitrysur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société DS Smith Packaging Nord-Est, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société DS Smith Packaging Nord-Est, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

X... percevait un salaire de base conventionnel de 1.694,94 ¿ bruts mensuels au coefficient 577, niveau 1, échelon 1 ; qu'aux termes d'un courrier du 9 mars 2006, Monsieur Marc X... a présenté à l'appelante

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 mars 2008), que M.

Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du 2 mai

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [N], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire le 5 mai 2021 puis a été licencié par lettre du 21 mai 2021. 3.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

X... ne verse aucun élément chiffré à l'appui de ce chef de demande, à l'exception d'un courrier du 30 mars 1999 du directeur général l'informant de la suspension de la prime de formation ; Qu'en se

Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2014), que, marié