Marcel X..., demeurant 6, Place André Malraux, 92390 Villeneuve-la-Garenne, défendeur à la cassation ; M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le tribunal de grande instance de Melun (1re chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère

Jean André Y..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

BLESSE PAR L'EXPLOSION D'UNE BOUTEILLE DE LIMONADE QUE VENAIT DE LUI REMETTRE SA TANTE, ET QUE CELLE-CI AVAIT ACHETEE QUELQUES MINUTES AVANT DANS UN MAGASIN D'ALIMENTATION GERE PAR ESCOFFIER ; QU'ANDRE

Bramat, demeurant rue d'Armois-Bayard à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Marie-Rose Z..., demeurant Lubières à Vergongheon (Haute-Loire), 3°) Mme Andrée D..., demeurant 47, Grand'Rue, Bayard

André X..., demeurant à Roche-La-Molière (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation Girard, société

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1990, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à 1 000 francs

André, - Z... Henri, - Z...

André, - Z... Henri, - Z...

André O..., domicilié [...], 4°/ à M. Michel P..., domicilié [...], 5°/ à M. Joël Q..., domicilié [...], 6°/ à M. Fernand R..., domicilié [...], 7°/ à M.

biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Y... et Fabrice

André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,

André Y... ; Donne acte à la société Renault de sa reprise d'instance à l'égard de MM.

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE, DU 21 JUIN 1972, QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE POUR FRAUDE COMMERCIALE.

André ZF..., demeurant 12, rue président Roosevelt, 92140 Clamart, 95°/ de M. Vincent ZI..., demeurant ..., 96°/ de M. Thierry ZL..., demeurant ..., 97°/ de M.

José André P..., M. Max Q..., et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valeo de 1955 à 1985 ; qu'il

Enjoy and relax ». « Découvrez le gout inédit de ce petit cigarillo agréablement aromatisé au chocolat.

Z..., sous le nom de société Saint-André ; que M.

(ANDRE) ; 3° Y...