époux et de l'affiliation de ce dernier depuis moins d'un an à l'organisme de prévoyance ; que Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Fanny

. ; que celle-ci a, par acte notarié du 1er octobre 1991, consenti un bail à Mme X... qui les a sous-loués le même jour à l'association "l'école des arts et du spectacle Fanny Alan" dont elle était directrice

, Antoine FAY, Christine DOBBE, agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux, ...

, Wassy (Haute-Marne), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratice légale sous contrôle judiciaire de Quentin A..., demeurant à Fays, Wassy (Haute-Marne), 2 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fanny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 2000

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Stavros Z..., 2°/ de Madame Fany A... épouse

dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de Mme Fanny

Lyon, au profit : 1°/ de la société Etablissements Fontaine, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Garage Laval, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Fahy

droits de la société La Jardinerie de l'Oison, contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme Fanny

(FANNY), CONTRE UN ARRET DU 1ER MARS 1967, DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN QUI, STATUANT SUR LES SEULS INTERETS CIVILS EN RAISON DE L'AMNISTIE, L'A CONDAMNEE A PAYER A Z...

Madame B... née Elisabeth Y..., demeurant à Elancourt (Yvelines), 2, Place Louis Renault, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Mathieu et Fanny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 juin 2004 la société Michel Lafon a fait publier un livre intitulé "Fanny Mes

Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société anonyme Caraïbes boulangerie française EX LA Ti Fanny

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Fanny E... épouse C..., demeurant ... (16ème), 2°) Mme Jacqueline C... épouse F..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fay, société anonyme dont le siège social est rue des Frères Lumières

« (…) que Monsieur et Madame X... font encore grief à la société FAY & Cie d'avoir placé les fonds recueillis à la suite des appels sur un compte à terme sans autorisation de l'assemblée générale, au

Jean-Claude, en sa qualité de représentant légal de ses filles mineures Fanny et Laetitia, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février

2°) Monsieur Gérard X..., demeurant à Hazebrouck (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit : 1°) de Madame Y..., née Fanny